La DDETSPP du Haut-Rhin

Mis à jour le 05/03/2024

Emmanuel GIROD
Directeur départemental

Brigitte LUX
Directrice départementale adjointe

Eric FARGES
Directeur départemental adjoint


Dans le Haut-Rhin, la DDETSPP est organisée autour de 3 pôles :

  • le pôle emploi insertion et solidarités,
  •  le pôle travail et entreprises,
  • et le pôle protection des populations.

Elle contribue à la mise en œuvre des politiques publiques au cœur de la vie quotidienne des citoyens.

Cette nouvelle direction interministérielle reste implantée sur deux sites principaux :

  • Colmar, qui accueille d’une part les services traitant des politiques de cohésion sociale, du logement, d’emploi et d’insertion professionnelle, du droit des femmes et à l’égalité, d’accompagnement des mutations économiques, des relations et de l’inspection du travail et d’autre part les services de sécurité sanitaire des aliments, de santé, protection animale et environnement et les services concurrence, consommation et répression des fraudes ;
  • Mulhouse, qui accueille les services de l’inspection du travail, du dialogue social et de l’information des usagers.

Plaquette DDETSPP :

 

LES COORDONNÉES DE LA DDETSPP

DDETSPP
Cité administrative - Bâtiment C
3 rue Fleischhauer
68026 COLMAR Cedex

Standard téléphonique : 03 89 24 31 37
Courriel : ddetspp@haut-rhin.gouv.fr

LES MISSIONS DE LA DDETSPP

► Délégation aux droits des femmes et à l'égalité

Actions de l’État en matière de droits des femmes et d’égalité entre les hommes et les femmes

Tél : 03.89.24.83.52
Courriel : ddetspp-ddfe@haut-rhin.gouv.fr

► Emploi, insertion et solidarités

Actions de l’État en matière de cohésion sociale

Tél : 03.89.24.81.77
Courriel : ddetspp-is@haut-rhin.gouv.fr

Actions de l'État en matière de logement

Tél : 03.89.24.82.17
Courriel : ddetspp-logement@haut-rhin.gouv.fr

Actions de l’État en matière d'emploi et d'insertion professionnelle

  • Politique de la ville
  • Insertion par l’activité économique
  • Politique du titre / Validation des acquis de l’expérience
  • Entreprises adaptées
  • Service d’aide à la personne / Économie sociale et solidaire
  • Mutations économiques (activité partielle, gestion des plans de sauvegarde de l’emploi, allocations temporaires dégressives)
► Travail et entreprises

Actions de l’État en matière de travail

  • Sections d’inspections du travail des UC1 et UC2
  • Renseignements en droit du travail
  • Service de contrôle de lutte contre le travail illégal
  • Section centrale travail (ruptures conventionnelles hors salariés protégés, enregistrements des accords d’entreprises)

Services disponibles sur le site de Mulhouse :

  • Sections d'inspections du travail de l'UC2
► Protection des Populations

Actions de l’État en matière de concurrence, consommation et répression des fraudes

Tél : 03.89.24.83.73
Courriel : ddetspp-ccrf@haut-rhin.gouv.fr

Actions de l’État en matière de santé et protection animales et environnement

Tél : 03.89.24.81.76
Courriel : ddetspp-spae@haut-rhin.gouv.fr

Actions de l’État en matière de sécurité sanitaire des aliments

Tél : 03.89.24.81.95
Courriel : ddetspp-ssa@haut-rhin.gouv.fr


LES RENSEIGNEMENTS UTILES

En matière de consommation, de sécurité des produits (alimentaires & industriels), de concurrence...
 nous vous suggérons de visiter les sites :

Le site du Ministère de l’agriculture et de l'alimentation, vous propose notamment :

Le site du Ministère des affaires sociales et de la santé,

Le site du Ministère de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances,

Pour les conditions d’accès à nos métiers, les concours, leurs dates et modalités, nous vous invitons à vous rendre sur les sites suivants :

En matière de travail

 Renseignements juridiques (Colmar et Mulhouse) :
Informations juridiques sur les relations du travail
Tél : 08 06 000 126
Courriel : ddetspp-renseignements@haut-rhin.gouv.fr

► Modernisation et restructuration des entreprises :  
Anticipation des mutations, activité partielle, plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), rupture conventionnelle collective (RCC), revitalisation :
Tél : 03 90 50 43 94
Courriel : ddetspp-muteco@haut-rhin.gouv.fr : pour toute correspondance générale ou relative à l'anticipation des mutations,
Courriel : ddetspp-ap@haut-rhin.gouv.fr : pour toute correspondance relative à l'activité partielle,
Courriel : ddetspp-pse@haut-rhin.gouv.fr : pour toute correspondance relative à un PSE, une RCC ou la revitalisation du territoire.

► Enregistrement des accords d’entreprises :  
Délivrance du récépissé de dépôt pour les accords d’entreprises
Tél : 03 90 50 44 21
Courriel : ddetspp-accord.entreprises@haut-rhin.gouv.fr

► Homologation des ruptures conventionnelles :  
Traitement des dossiers et délivrance de l’attestation d’homologation
Retrouvez le lien pour enregistrer vos ruptures conventionnelles sur le portail www.teleRC.travail.gouv.fr

Télécharger notice_telerc PDF - 0,30 Mb - 11/06/2021

► Services à la personne :  
Agrément des structures
Tél : 03 90 50 43 87
Courriel : ddetspp-sap@haut-rhin.gouv.fr

► Emploi des travailleurs handicapés :
Tél : 03 90 50 43 91
  
► Insertion par l’activité économique : 
Conventionnement et suivi des structures
Tél : 03 90 50 43 89
Courriel : ddetspp-iae@haut-rhin.gouv.fr

► Chargé·e·s du développement de l’emploi et du territoire :  
Haut-Rhin Sud (arrondissements de Mulhouse, Saint-Louis) : 06 21 10 05 76
Haut-Rhin Nord (arrondissements de Guebwiller, Colmar-Ribeauvillé, Altkirch) : 06 49 30 57 82


LITIGES DE CONSOMMATION

Pour toute demande concernant un litige de consommation :

Par téléphone :

0809 540 550 (appel non surtaxé) :

  • Lundi et mardi : 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15
  • Mercredi : 13h15 à 17h15
  • Jeudi : 8h30 à 12h30
  • Vendredi : 8h30 à 16h 

Par saisine en ligne :

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/contacter-dgccrf

La DGCCRF n’intervient pas dans le règlement des litiges d’ordre contractuel entre consommateurs et professionnels. Elle ne pourra donc pas vous aider à résoudre votre différend dès lors que vous vous êtes engagé avec une autre personne par le biais d’une convention (bon de commande, contrat, abonnement, etc.).

Exemples :

  • Vous n’avez pas été livré de votre commande en ligne ?
  • Votre opérateur n’a pas pris en compte votre demande de résiliation ?
  • Vous contestez les frais de gestion de votre compte facturés par votre banque ?

Dans ce cas, vous pouvez essayer de trouver un règlement alternatif des litiges avec un médiateur si cela a échoué avec le professionnel. Le cas échéant, vous pouvez vous adresser aux tribunaux civils. Dans les deux cas, une association de consommateurs peut vous accompagner.


CONTACTER VOTRE INSPECTEUR DU TRAVAIL

Le département du Haut-Rhin comporte 2 unités de contrôle réparties entre Colmar et Mulhouse.

Les services sont joignables :

Unité de contrôle 1  : 03 90 50 44 00 - courriel :  ddetspp-uc1-colmar@haut-rhin.gouv.fr
Unité de contrôle 2  : 03 89 33 33 33 - courriel :  ddetspp-uc2-mulhouse@haut-rhin.gouv.fr

Secrétariat URACTI (travail illégal) : 03 68 34 05 13 - courriel : ge.ucrti@dreets.gouv.fr

Consultez ici :
La section d’inspection compétente en fonction de votre lieu de travail et de votre secteur d'activité :

https://lespacedescartes.maps.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=01e468323778436195e4f25a79e4756d


RENSEIGNEMENTS EN DROIT DU TRAVAIL

Renseignements téléphoniques :  08 06 000 126 ; du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 sauf les mardi matin et vendredi après-midi.

Réception du public sur rendez-vous exclusivement :

  • Prendre rendez-vous en ligne : Choisir un créneau horaire disponible (en vert), en fonction du lieu d'activité. Une fois le rendez-vous validé, un mail de confirmation du rendez-vous vous est envoyé.

Le service renseignements juridiques de l’inspection du travail répond aux demandes d’informations d’ordre général émanant des salariés et des employeurs en matière de :
· contrats de travail,
· procédures de licenciement,
· ruptures conventionnelles de contrats de travail à durée indéterminée,
· conventions et accords collectifs de travail,
· durée du travail, repos et congés,
· salaires (pas de contrôle des bulletins de paie),
· médecine du travail,
· droit local (repos dominical, maintien de salaire…)
· dispositions particulières à certaines professions et activités (employés de maison et services à la personne, assistants maternels, VRP, travailleurs à domicile…)
Il est possible de consulter sur place les conventions collectives, de se faire communiquer la liste des conseillers du salarié du département et de se faire remettre tout autre dépliant couvrant les thèmes essentiels du droit du travail et apportant une première réponse aux usagers.
Le service ne répond pas aux questions relatives aux agents, quel que soit leur statut, des trois fonctions publiques ( https://www.service-public.fr/)
 

Rappels : L’inspection du travail n’est pas juge des litiges nés du contrat de travail et ne peut notamment pas se prononcer sur les litiges résultant des ruptures de contrat. L’inspection du travail ne donne pas suite
aux dénonciations anonymes.