La préfecture

Le préfet

 
 

Index d'articles

  1. La préfecture
  2. Le préfet
  3. Le cabinet du préfet
  4. Le secrétariat général
Louis Laugier
   Monsieur Louis LAUGIER
   Préfet du Haut-Rhin

> Notice biographique - Louis LAUGIER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> ORGANIGRAMME DE LA PRÉFECTURE ET DES SOUS-PRÉFECTURES DU HAUT-RHIN_AOÛT 2020 (6) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,12 Mb

 

Aux termes de l'article 72 de la Constitution, le préfet a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois.

Représentant du Gouvernement et de chacun des ministres dans le département, le préfet est un haut fonctionnaire nommé par le Président de la République en Conseil des ministres, sur proposition du 1er Ministre et du Ministre de l’Intérieur.

La loi du 2 mars et les décrets du 10 mai 1982 ont précisé les compétences du préfet.
Ces dernières ont été renforcées par la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République qui fait de la déconcentration le principe de l'action publique de l’État. En 1995, la loi d'orientation sur le développement et l'aménagement du territoire confirme le rôle propre des sous-préfets d'arrondissement.
Les décrets des 29 avril et 5 octobre 2004 marquent une nouvelle étape de la réforme de l'État et précise les pouvoirs des préfets, l'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et les départements.

Le préfet assume cinq missions essentielles :

La permanence de l'État et la sécurité des citoyens

La garantie de la sûreté publique - maintien de l'ordre, protection des personnes et des biens, prévention et traitement des risques naturels et technologiques - est au fondement de l'état de droit et de la démocratie.
Le préfet de département, dépositaire de l'ordre public et responsable de la direction des opérations de secours, joue donc un rôle essentiel dans la régulation des conflits et la gestion des crises.

La citoyenneté, la réglementation et la garantie des libertés publiques

Le préfet assure l'application de la règle de droit. Cette mission couvre un large éventail : l'exercice de la citoyenneté, la nationalité, la police administrative, l'environnement et l'urbanisme, la notion d'utilité publique.
Il organise ainsi l'ensemble des opérations électorales dans le département en liaison avec les mairies, veille à l'application de la législation relative aux partis politiques et à la transparence de la vie politique, délivre les titres d'identité, applique les règles relatives aux enquêtes publiques de l'État, à l'entrée et au séjour des étrangers, à la circulation et la sécurité routières, aux enquêtes publiques de l'État.

Le contrôle administratif des collectivités locales et des organismes publics

Le préfet exerce un contrôle de légalité des actes des collectivités locales et des organismes publics ou privés exerçant une mission de service public.Le préfet peut ainsi saisir les juges administratif et financier (tribunal administratif et chambre régionale des comptes) pour faire annuler un acte illégal, suspendre l'application d'un acte contesté ou rendre un avis.
A travers ce contrôle, le préfet assure une fonction de régulation et d'arbitrage qui illustre son rôle de garant de l'État de droit.

La conduite et la cohérence des actions de l'État

Le préfet a la charge des intérêts nationaux. A ce titre, il assure la coordination comme la cohérence des politiques interministérielles à l'échelon départemental.
Au premier rang de ces politiques figurent l'emploi et la solidarité, l'aménagement du territoire, l'urbanisme et l'environnement, ainsi que la programmation des crédits des programmes opérationnels européens.
Pour ce faire, il anime et coordonne l'ensemble des services déconcentrés des administrations publiques civiles, et les dirige à l'exception des services de l’Éducation nationale, des services fiscaux et comptables et des services du ministère de la Justice.
Le préfet est ainsi un acteur-clef du développement local et l'interlocuteur incontournable des acteurs de la vie politique, économique et sociale du département pour de nombreux projets.

La rationalisation de la gestion des ressources et des moyens de l'État

Outre ses propres moyens, le préfet gère les enveloppes financières réparties à l'échelon régional ou départemental, organise les actions communes à l'ensemble des services déconcentrés de l’État, notamment en matière de patrimoine immobilier, de recrutement, de formation et d'action sociale. Il ordonnance également les crédits de l'État et des programmes des fonds structurels européens.