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La sous-préfecture de Mulhouse

Mise à jour le 12/01/2021
 
 
La Sous-Préfecture de Mulhouse
 

 
 

> ORGANIGRAMME SOUS-PRÉFECTURE DE MULHOUSE_AOÛT 2020 (2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

MISSIONS TRANSVERSALES

  • Pôle Départemental Politique de la Ville

VOS DÉMARCHES A LA SOUS-PRÉFECTURE

► Accueil des étrangers 

  • Première demande de titre de séjour et renouvellement,

sauf demande d’admission exceptionnelle au séjour et demande de titre étranger malade examinées exclusivement en préfecture,

  • Délivrance et renouvellement d'un document de circulation pour étranger mineur,
  • Délivrance et renouvellement de titre de voyage pour réfugié.

Pour obtenir une information sur vos démarches (titres et cartes de séjour, document de circulation) : https://service-public.fr/particuliers/vosdroits/N110

Pour acheter un timbre fiscal, en demander le remboursement, avoir une information sur le timbre électronique : https://timbres.impots.gouv.fr

Les timbres fiscaux ne sont plus vendus en sous-préfecture.

Aucune information personnelle n'est communiquée par téléphone.

Ecrire : sp-etrangers-mulhouse@haut-rhin.gouv.fr

► Armes

Demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes (catégorie B)
Récépissé de déclaration (catégorie C)
Carte européenne d’armes à feu.

Tel : 03.89.33.45.66
Contact : sp-armes-mulhouse@haut-rhin.gouv.fr

► Immatriculation du véhicule et permis de conduire

Les démarches doivent être effectuées exclusivement par Internet sur le site : https://ants.gouv.fr

Pour se connecter de manière sécurisée, vous devez disposer d'un compte FRANCE CONNECT (création du compte à partir du site de l'ANTS)

► Pour immatriculer un véhicule : https://ants.gouv.fr
  • vendre ou donner mon véhicule ;
  • refaire ma carte grise (perdue, volée ou abîmée) ;
  • acheter ou recevoir un véhicule d'occasion ;
  • modifier l'adresser de ma carte grise ;
  • faire une autre demande concernant mon véhicule.

Vous pouvez recourir à des professionnels de l’automobile habilités pouvant vous proposer ce type de services (susceptibles d'être payant).

► Pour obtenir un permis de conduire : https://ants.gouv.fr
  • s’inscrire au permis de conduire ;
  • demander la fabrication d'un permis de conduire : après réussite de l'examen, en cas de perte ou de vol, de détérioration, d'expiration de la durée de validité (y compris les poids-lourds), de changement d'état-civil, pour valider un diplôme professionnel ou convertir un brevet militaire ;
  • signaler une erreur sur mon permis de conduire reçu il y a moins de six mois ;
  • demande un permis de conduire international.
► Prendre rendez-vous en commission médicale : pref-commission-medicale@haut-rhin.gouv.fr
► Un point d'accès numérique est disponible en sous-préfecture, pendant les horaires d'ouverture au public. Un volontaire du service civique peut vous accompagner dans vos démarches.

Pour toute information complémentaire sur vos démarches : https://www.service-public.fr

Pour toute question ou demande d'informations portant sur l'un des titres suivants :

  • certificat d'immatriculation des véhicules,
  • permis de conduire,
  • carte nationale d'identité et passeport 

vous pouvez contacter le    

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