La sous-préfecture de Mulhouse

---

MISSIONS TRANSVERSALES

• Pôle Départemental Politique de la Ville
• Les cités éducatives

• Le programme de réussite éducative

• La cité de l’emploi

• Le Pacte avec les quartiers pour toutes les entreprises (PaQte)

---

VOS DÉMARCHES A LA SOUS-PRÉFECTURE

► Accueil des étrangers 

Titres de séjour

Depuis le 1er janvier 2022, l'instruction complète des dossiers de renouvellement de titre est intégralement pris en charge par le service de l’immigration et de l’intégration de la préfecture à Colmar.

Seule la remise des titres aux résidents de l'arrondissement de Mulhouse et d'Altkirch sera effectuée temporairement au sein de la sous-préfecture de Mulhouse. Les usagers concernés seront avertis par sms.

Ouverture d’un point d’accueil numérique « e-MERAUDE » au sein la sous-préfecture de Mulhouse.

Le point d’accueil numérique « e-MERAUDE» est destiné aux ressortissants étrangers présents en France, disposant d’un droit au séjour et devant solliciter le renouvellement de leur titre de séjour de façon dématérialisée via le service en ligne ANEF : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

• Le point d’accueil numérique e-MERAUDE , c’est quoi ?

Au point d’accueil numérique e-MERAUDE, un médiateur numérique accompagne les usagers concernés uniquement par une démarche à réaliser sur l’ANEF (administration numérique pour les étrangers en France) et rencontrant des difficultés techniques ou n’étant pas en capacité de réaliser les démarches administratives demandées.

Dans un premier temps, si vous rencontrez des difficultés dans la réalisation de ces démarches, vous devez d’abord vous adresser au centre de contact citoyen (CCC) de l’ANTS au 0806 001 620 (numéro gratuit). Ce centre pourra vous aider dans vos démarches et identifier les anomalies concernant votre compte ANEF.

Dans un second temps, si vous n’arrivez toujours pas à réaliser vos démarches ou que vous ne disposiez d’aucun outil numérique pour les réaliser, vous pouvez obtenir un rendez-vous au point d’accès numérique e-MERAUDE de la sous-préfecture de Mulhouse.

• Qui peut être accompagné sur ce point numérique ?

-Les usagers étrangers qui n’ont pas accès à internet

-Les usagers étrangers qui ne disposent pas d’outil informatique pour accéder au site de l’ANEF

-les usagers qui ne bénéficient pas de l’accompagnement par un proche, une association ou une structure sociale.

• Quelles démarches sont concernées ? (liste évolutive)

- Validation des visas long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)

- Demande d’autorisation de travail

- Demande de changement d’adresse

- Demande de duplicata

- Titre de séjour « étudiant »

- Titre de séjour « passeport talent »

- Titre de séjour « visiteur »

- Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

Le médiateur numérique n’instruit pas les demandes de titre et ne donne pas d’information sur le suivi des demandes.

• Comment prendre RDV à Mulhouse ?

Par téléphone en appelant le 03 89 33 45 17 - les :

- Lundi : 8h30 à 11h30

- Mardi : 13h15 à 15h30

- Mercredi : 8h30 à 11h30 – 13h15 à 15h30

- Jeudi : 8h30 à 11h30

- Vendredi : 8h30 à 11h30 – 13h15 à 15h30

En dehors de ces plages horaires, nous sommes dans l’incapacité de donner suite à votre demande.

• Et après mon rendez-vous ?

Votre demande de titre de séjour sera traitée par le service de l’immigration et de l’intégration de la préfecture de Colmar. Aucune information sur le traitement de la demande n’est donnée par téléphone.

Tous les échanges concernant votre dossier (éléments ci-dessous) se feront par courriel via votre compte ANEF :

- compléments de pièces

- questions diverses

- décision favorable ou défavorable

Pour consulter le suivi de votre demande, veuillez vous connecter sur le site de l’ANEF avec vos identifiants ou ceux que vous avez choisis avec le médiateur numérique.

► Armes

Demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes (catégorie B)
Récépissé de déclaration (catégorie C)
Carte européenne d’armes à feu.

Tel : 03.89.33.45.66
Contact : sp-armes-mulhouse@haut-rhin.gouv.fr

► Immatriculation du véhicule et permis de conduire

Les démarches doivent être effectuées exclusivement par Internet sur le site : https://ants.gouv.fr

Pour se connecter de manière sécurisée, vous devez disposer d'un compte FRANCE CONNECT (création du compte à partir du site de l'ANTS)

► Pour immatriculer un véhicule : https://ants.gouv.fr

• vendre ou donner mon véhicule ;
• refaire ma carte grise (perdue, volée ou abîmée) ;
• acheter ou recevoir un véhicule d'occasion ;
• modifier l'adresser de ma carte grise ;
• faire une autre demande concernant mon véhicule.

Vous pouvez recourir à des professionnels de l’automobile habilités pouvant vous proposer ce type de services (susceptibles d'être payant).

► Pour obtenir un permis de conduire : https://ants.gouv.fr

• s’inscrire au permis de conduire ;
• demander la fabrication d'un permis de conduire : après réussite de l'examen, en cas de perte ou de vol, de détérioration, d'expiration de la durée de validité (y compris les poids-lourds), de changement d'état-civil, pour valider un diplôme professionnel ou convertir un brevet militaire ;
• signaler une erreur sur mon permis de conduire reçu il y a moins de six mois ;
• demande un permis de conduire international.

► Les points d'accueil numériques

Le point d'accueil numérique de la sous-préfecture : téléprocédures relatives au certificat d’immatriculation et permis de conduire.

Vous n'avez pas accès à internet ou vous rencontrez des difficultés dans l’usage des outils numériques ?

Les personnes ne disposant pas d’accès à internet peuvent bénéficier d’un accompagnement pour accomplir leurs démarches dans des points d'accueil numériques en préfecture/sous-préfecture ou dans les espaces publics numériques. Des médiateurs numériques sont présents pour vous aider.

Les personnes ne disposant pas d’accès à internet peuvent bénéficier d’un accompagnement pour accomplir leurs démarches au point d’accueil numérique (PAN) de la sous-préfecture 2 place du Général de Gaulle à MULHOUSE, sur rendez-vous exclusivement.

Le numéro dédié à la prise de rendez vous est le suivant : 03 89 33 45 29 de 8 h 30 à 11 h 30 heures.

Il convient de rappeler que ce numéro est réservé exclusivement à un public ne disposant pas de l’outil informatique, ne pouvant pas effectuer les téléprocédures sans assistance d’un médiateur numérique.
 

Les opérateurs ne sont pas habilités à répondre à des questions relatives à la délivrance de titres.

Pour tout renseignement relatif aux titres (Carte grise, passeport, carte d’identité, permis de conduire) vous pouvez contacter le 34 00 depuis la métropole, ou le 09 70 83 07 07 depuis l’outre mer et l’étranger.

Tous les courriers envoyés ou déposés seront retournés, notamment les certificats de cession des véhicules.

Pour les personnes prioritaires accueillies dans ces conditions au PAN, les opérateurs indiqueront les identifiants et pièces nécessaires à l’accomplissement des téléprocédures.

L’entrée dans le hall d’accueil est conditionnée à la présentation des pièces justificatives et identifiants nécessaires à la création de la téléprocédure.

Pour préserver votre santé et la sécurité des opérateurs, le port du masque est obligatoire dans les locaux de la sous-préfecture.

► Prendre rendez-vous en commission médicale : pref-commission-medicale@haut-rhin.gouv.fr

Pour toute information complémentaire sur vos démarches : https://www.service-public.fr

Pour toute question ou demande d'informations portant sur l'un des titres suivants :

• certificat d'immatriculation des véhicules,
• permis de conduire,
• carte nationale d'identité et passeport 

vous pouvez contacter le