La sous-préfecture de Mulhouse
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MISSIONS TRANSVERSALES
- Pôle Départemental Politique de la Ville
VOS DÉMARCHES A LA SOUS-PRÉFECTURE
► Accueil des étrangers
- Première demande de titre de séjour et renouvellement,
sauf demande d’admission exceptionnelle au séjour et demande de titre étranger malade examinées exclusivement en préfecture,
- Délivrance et renouvellement d'un document de circulation pour étranger mineur,
- Délivrance et renouvellement de titre de voyage pour réfugié.
Pour obtenir une information sur vos démarches (titres et cartes de séjour, document de circulation) : https://service-public.fr/particuliers/vosdroits/N110
Pour acheter un timbre fiscal, en demander le remboursement, avoir une information sur le timbre électronique : https://timbres.impots.gouv.fr
Les timbres fiscaux ne sont plus vendus en sous-préfecture.
Aucune information personnelle n'est communiquée par téléphone.
Ecrire : sp-etrangers-mulhouse@haut-rhin.gouv.fr
► Armes
Demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes (catégorie B)
Récépissé de déclaration (catégorie C)
Carte européenne d’armes à feu.
Tel : 03.89.33.45.66
Contact : sp-armes-mulhouse@haut-rhin.gouv.fr
► Immatriculation du véhicule et permis de conduire
Les démarches doivent être effectuées exclusivement par Internet sur le site : https://ants.gouv.fr
Pour se connecter de manière sécurisée, vous devez disposer d'un compte FRANCE CONNECT (création du compte à partir du site de l'ANTS)
► Pour immatriculer un véhicule :
https://ants.gouv.fr
- vendre ou donner mon véhicule ;
- refaire ma carte grise (perdue, volée ou abîmée) ;
- acheter ou recevoir un véhicule d'occasion ;
- modifier l'adresser de ma carte grise ;
- faire une autre demande concernant mon véhicule.
Vous pouvez recourir à des professionnels de l’automobile habilités pouvant vous proposer ce type de services (susceptibles d'être payant).
► Pour obtenir un permis de conduire :
https://ants.gouv.fr
- s’inscrire au permis de conduire ;
- demander la fabrication d'un permis de conduire : après réussite de l'examen, en cas de perte ou de vol, de détérioration, d'expiration de la durée de validité (y compris les poids-lourds), de changement d'état-civil, pour valider un diplôme professionnel ou convertir un brevet militaire ;
- signaler une erreur sur mon permis de conduire reçu il y a moins de six mois ;
- demande un permis de conduire international.
► Prendre rendez-vous en commission médicale : pref-commission-medicale@haut-rhin.gouv.fr
► Un point d'accès numérique est disponible en sous-préfecture, pendant les horaires d'ouverture au public. Un volontaire du service civique peut vous accompagner dans vos démarches.
Pour toute information complémentaire sur vos démarches : https://www.service-public.fr
Pour toute question ou demande d'informations portant sur l'un des titres suivants :
- certificat d'immatriculation des véhicules,
- permis de conduire,
- carte nationale d'identité et passeport
vous pouvez contacter le