Télédéclaration du dossier PAC 2023

La télédéclaration de votre dossier PAC 2023 devra être effectuée cette année entre le samedi 1er avril et le lundi 15 mai.

Pour vous aider, nous vous recommandons fortement d'assister à une des 5 réunions publiques d'information, organisées par la Chambre d'agriculture Alsace, la FDSEA, les JA et la DDT.

Voici les dates et les lieux choisis pour ces réunions :

    • Jeudi 23 mars 2023 – 13h45 à la Salle des Fêtes de FESSENHEIM ;
     • Lundi 27 mars 2023 – 13h45 à l’Amphithéâtre du Lycée agricole de ROUFFACH ;
     • Réunion spéciale montagne : Mardi 28 mars 2023 – 14h30 à la Maison de l’Agriculture à SAINTE-CROIX-EN-PLAINE ;
     • Mercredi 29 mars 2023 – 13h45 à la Salle Polyvalente de SCHLIERBACH ;
     • Jeudi 30 mars 2023 – 13h45 à la Halle aux Blés d’ALTKIRCH.

Vous trouverez ci-dessous l'invitation à ces réunions, ainsi que le diaporama utilisé lors de ces présentations.
Vous pourrez également consulter un document détaillant l'organisation du service agricole de la DDT, avec les principales missions et les coordonnées de chaque agent.
Un standard dédié à Télépac est mis en place durant toute la durée de la télédéclaration (du 1er avril au 15 mai) : 03 89 24 86 36.

Une note de synthèse sur la déclaration PAC 2023 est téléchargeable ci-dessous.

Pour vérifier le respect de la définition de l'agriculteur actif, la communication du NIR (numéro d’inscription au répertoire des personnes physiques) est nécessaire. Le NIR correspond aux 13 chiffres du numéro de sécurité sociale suivis des 2 chiffres de la clé de sécurité.
Les exploitants individuels peuvent renseigner leur NIR directement sur Télépac. Une fois connecté, il faut se rendre dans la rubrique "Téléprocédures", puis dans "Données de l'exploitation". Il est ensuite possible d'indiquer son NIR dans la zone réservée à cet effet. Un formulaire papier, disponible ci-dessous, peut également être utilisé pour communiquer son NIR.
Pour les sociétés, chaque associé exploitant doit compléter un formulaire papier de déclaration de son NIR.
Ces formulaires doivent être transmis à la DDT par mail à l'adresse suivante : ddt-sadr-bad@haut-rhin.gouv.fr