Programme régional de la forêt et du bois : appel à contribution du public

Cette concertation préalable permet de recueillir les observations et propositions du public sur le projet de programme régional de la forêt et du bois (PRFB) 2018-2027 de la région Grand Est, dans les conditions prévues par le code de l’environnement, notamment ses articles L. 120-1 et L. 123-19.

La participation du public par voie électronique a lieu du lundi 15 avril 2019 au vendredi 17 mai 2019 inclus selon les modalités précisées sur le site internet de la  direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt du Grand Est.

Le programme régional de la forêt et du bois 2018-2027 de la région Grand Est, établi conformément aux dispositions prévus par le code forestier, notamment ses articles L. 122-1 et L. 123-19.

• adapte à la région Grand Est les orientations et objectifs du programme national de la forêt et du bois, approuvé par le décret n° 2017-155 du 8 février 2017 ;
• est élaboré par la commission régionale de la forêt et du bois, présidée conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional. Cette commission comprend notamment les services régionaux et établissements publics de l’État, des représentants des collectivités territoriales, de la filière forêt-bois et des associations de protection de l’environnement ;

• fait l’objet d’une évaluation environnementale et, dans un contexte transfrontalier,

• est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement d’un autre Etat dans les conditions prévues à l’article L. 123-7 du code de l’environnement, la région Grand Est étant voisine de l’Allemagne, de la Belgique, du Luxembourg et de la Suisse ;

  Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier pourra être consulté sur le site internet de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) Grand Est :
  http://draaf.grand-est.agriculture.gouv.fr/Projet-de-PRFB

Les observations et propositions du public doivent être transmises du lundi 15 avril 2019 au vendredi 17 mai 2019 inclus :
 

•  soit en utilisant le formulaire mis à disposition sur le site internet de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt du Grand Est : http://draaf.grand-est.agriculture.gouv.fr/Projet-de-PRFB

•  soit par voie postale — le cachet de la poste faisant foi — à l’adresse suivante :
  Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
  Service régional de la forêt et du bois
  76 avenue André Malraux

  Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, des précisions et des demandes de renseignements sur les documents pourront être adressées à la DRAAF Grand Est, à l’adresse électronique suivante : prfb.draaf-grand-est@agriculture.gouv.fr
  Le cas échéant, une participation du public pourra être lancée par les autorités concernées des
  États frontaliers (Allemagne, Belgique, Luxembourg, Suisse), consultées par ailleurs.
  Le projet de programme régional de la forêt et du bois de la région Grand Est, le cas échéant modifié pour tenir compte des observations formulées (en France voire par les autres Etats consultés), sera ensuite soumis au ministre de l’agriculture et de l’alimentation, chargé des forêts, en vue de son approbation.

  prfb.draaf-grand-est@agriculture.gouv.fr 

Le dossier papier est par ailleurs consultable à la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse suivante : 

Préfecture du Haut-Rhin
11 avenue de la République
68000 COLMAR

Pour plus d'informations sur le PRFB : http://draaf.grand-est.agriculture.gouv.fr/Commission-regionale-de-la-foret