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Préfetdu Haut-Rhin
Les services de l'État dans leHaut-Rhin
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Les délais
Les fiches thématiques de la DAJ
Les fiches de la préfecture du Haut-Rhin
Télécharger La commission consultative des services publics locaux (CCSPL) PDF - 0,37 Mb - 04/07/2022
Télécharger La procédure adaptée (MAPA) PDF - 0,35 Mb - 04/07/2022
Télécharger L'appel d'offre ouvert PDF - 0,28 Mb - 04/07/2022
Télécharger Le concours PDF - 0,29 Mb - 04/07/2022
Télécharger La procédure avec négociation PDF - 0,28 Mb - 04/07/2022
Télécharger Les compétences de la CAO PDF - 0,00 Mb - 04/07/2022
Télécharger Les DSP - Procédure simplifiée PDF - 0,27 Mb - 04/07/2022
Télécharger Les DSP - Procédure normale PDF - 0,24 Mb - 04/07/2022
Télécharger Les contrats de concession - Procédure simplifiée PDF - 0,23 Mb - 04/07/2022
Télécharger Les contrats de concession - Procédure normale PDF - 0,23 Mb - 04/07/2022
Télécharger Les règles d'attribution des marchés PDF - 0,38 Mb - 04/07/2022
Télécharger Les règles de transmission au contrôle de légalité PDF - 0,67 Mb - 04/07/2022
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