Signature par le Directeur départemental de la Convention cadre du Cadastre modernisé d'Alsace et de Moselle

Monsieur Jean ROTTNER, président de Région Grand Est, Monsieur Laurent GARNIER, directeur régional de la DRDFiP du Grand Est et du département du Bas-Rhin,  Monsieur Etienne EFFA, directeur départemental des Finances publiques de la Moselle, Monsieur Gilbert SCHUH, vice-président du Conseil Départemental de la Moselle et Dominique STEINMETZ représentant Monsieur Frédéric BIERRY président de la Collectivité européenne d'Alsace, étaient également signataires, et acteurs de cette convention.
Cette signature s'est tenue en présence de représentants du bureau GF-3A. 
La Région, les 3 départements de Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin, le Conseil Régional de l'Ordre des Géomètres-Experts et l'Union européenne, co-financent le projet de modernisation du cadastre Alsace-Moselle qui consiste à dématérialiser la documentation, à réaliser et à maintenir un portail de consultation en ligne : le portail Alsace-Moselle.
La documentation cadastrale, c'est quoi ?
Constituée d'1,5 million de documents qui recensent, décrivent, représentent et évaluent les propriétés foncières et immobilières en France (tous types, tous formats), elle sert de base à la constitution du plan cadastral et à l'assiette des impôts locaux. Les plus anciennes pièces datent de 1884.
Chaque année, 8 000 nouveaux documents sont produits.
Pourquoi dématérialiser et comment ?
La dématérialisation évite notamment la dégradation des documents liée aux manipulations, sauvegarde un bien historique d'une valeur inestimable, sécurise-centralise-pérennise l'archivage, s'inscrit dans une démarche de développement durable, facilite l'accès, la recherche et le partage, met à jour en temps réel les différentes documentations et assure la gratuité de l'information.
Le fonds documentaire est mis à jour en temps réel par les SDIF via une gestion dématérialisée des flux.
Le SDIF du Haut-Rhin scanne ainsi toutes les semaines divers documents afin qu'ils soient mis en ligne en temps réel. Les documents d'arpentage validés en sont un exemple.
Pour qui ?
La consultation est grand public !
Elle est disponible pour les Professionnels et les particuliers, SDIF, Livre Foncier, géomètres-experts, notaires, professionnels de l'immobilité, collectivités territoriales...
Comment faire une recherche ?
En se connectant gratuitement au site www.cadastre-alsace-moselle.fr !
Florence CLAVEL, responsable du SDIF du Haut-Rhin ainsi que Nicolas GEORGES , géomètre à Colmar, ont participé à la séquence de signature de la Convention comme à la réunion de travail qui l'a précédée et organisée par le président du Conseil Régional de l'Ordre des Géomètres Experts.