Appel à projets 2023 « Intégration et accès à la nationalité française »

 Actions concernées et public

Les actions déposées au titre de cet appel à projets doivent répondre aux priorités suivantes :
- favoriser l’insertion professionnelle ;
- favoriser l’apprentissage du français à visée professionnelle ;
- faciliter l’accès aux droits ;
- proposer des solutions d’accompagnement des réfugiés, en articulation avec le programme AGIR (Accompagnement global et individualisé des réfugiés) sur les territoires où il est déployé ;
 renforcer le vivre ensemble et l’appropriation des valeurs et principes républicains. 

Les publics bénéficiaires de cet AAP sont les étrangers primo-arrivants qui s’installent durablement sur le territoire français, c’est-à-dire les ressortissants de pays hors Union européenne et titulaires d’un titre de séjour depuis moins de 5 ans au titre de l’immigration familiale, professionnelle ou de la protection internationale (ayant la qualité de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire).

Les actions à destination des bénéficiaires de la protection internationale et des femmes étrangères primo-arrivantes feront l'objet d'une attention particulière. Cet appel à projets peut soutenir des actions en faveur des bénéficiaires de la protection temporaire(BPT) ukrainiens.

Calendrier

> 15 mai 2023 : date limite de réception des dossiers de candidature via la plateforme Démarches simplifiées
 > du 16 mai au 23 juin 2023 : phase d’instruction et de sélection des projets
 > à compter du 26 juin 2023 : envoi des notifications aux porteurs

Modalités de dépôt du dossier

Les dossiers doivent être déposés en ligne sur le site Démarches simplifiées avant le 15 mai 2023

Pour déposer un projet, renseignez le formulaire en ligne via ce lien

Pièce à télécharger