Bureau transports exceptionnels interdépartemental 68/67 : création au 1er septembre 2021

Mis à jour le 30/01/2023

Dans le cadre de la réforme de l'organisation territoriale de l’État, une démarche de mutualisation a été engagée par les DDT du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en 2019.

Le BTEI 68/67 ainsi crée en septembre 2021, composé d'une cheffe de bureau et de 4 instructeurs polyvalents, traite l'ensemble des demandes de transports exceptionnels des deux départements alsaciens.

Sa création fait également écho à l'installation de la nouvelle Collectivité européenne d'Alsace (Cea) au 1er janvier 2021. Depuis cette date, la CeA est en effet le premier gestionnaire de voirie sur le territoire alsacien, et par conséquent un partenaire privilégié pour les usagers des transports exceptionnels et le BTEI 68/67.
Dans ce contexte, la fusion des deux pôles TE permet désormais à la CeA d'avoir un interlocuteur unique du côté des services de l’État, et de bénéficier de pratiques d'instruction harmonisées sur son territoire.
Enfin, il est à noter que les transports exceptionnels le sont de par leurs caractéristiques, mais également par le volume de dossiers traités. A titre d'illustration, le nombre d'actes délivrés par les pôles TE 68 et 67 entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 s'élève à 4303.

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