Projet AP Réglementation permanente relative à l'exercice de la pêche en eau douce.

Synthèse de la participation du public.
Réglementation relative à l'exercice de la pêche en eau douce :
- Note de présentation
- Projet d'arrêté préfectoral portant réglementation permanente relative à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du HAUT-RHIN.
Date de mise à la disposition du public : du 19 novembre 2020 au 9 décembre 2020 inclus.
Vous pouvez formuler vos observations par courrier à l'adresse suivante:
Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin
Service Eau Environnement Espaces Naturels
Cité administrative - Bâtiment Tour
3 Rue Fleischhauer - 68026 Colmar cedex
ou par courriel à l'adresse suivante:
ddt-seeen-bema@haut-rhin.gouv.fr
> Synthèse de la participation du public sur l’arrêté portant réglementation permanente relative à l’exercice de la pêche en eau douce dans le dépar... - format : PDF
- 0,06 Mb
Documents listés dans l’article :
Documents associés :