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Consultation du public

Projet d’arrêté préfectoral : organisation de chasses particulières sur plusieurs communes

Mise à jour le 10/03/2020
 
 

Consultation du public concernant le projet d’arrêté préfectoral prescrivant l'organisation de chasses particulières
sur le territoire de ANDOLSHEIM, BISCHWIHR, COLMAR, FORTSCHWIHR, HERRLISHEIM-PRÈS-COLMAR, HORBOURG-WIHR, HOUSSEN, INGERSHEIM, JEBSHEIM, MUNTZENHEIM, NIEDERMORSCHWIHR, PORTE DU RIED (HOLTZWIHR et RIEDWIHR), SAINTE-CROIX-EN-PLAINE, SUNDHOFFEN, TURCKHEIM, WALBACH, WETTOLSHEIM, WICKERSCHWIHR, WINTZENHEIM et ZIMMERBACH

Contexte de la consulation :

Par courriel en date du 13 novembre 2019, la communauté d’agglomération de Colmar a demandé à l’État un arrêté préfectoral au titre du L427-6 du code de l’environnement en vue de la destruction sur son territoire de corbeaux freux et de corneilles noires.

Le projet d’arrêté a été soumis à la consultation du public du 27 janvier 2020 au 17 février 2020 inclus, soit une durée de 21 jours.

Synthèse :

Lors de cette consultation, 142 avis ont été réceptionnés par la direction départementale des territoires du Haut-Rhin, ceux-ci ont unanimement demandé l’abandon du projet d’arrêté préfectoral. Pour se faire, ont été mis en avant différents arguments notamment :

  1. l’existence de mesures alternatives à la destruction déjà usitée dans d’autres territoires ;
  2. la destruction en période de nidification et d’élevage des petits ainsi que la souffrance animale qui en découle pour les jeunes dépendants d’un parent ;
  3. l’absence d’efficacité des opérations demandées au regard de leur répétabilité annuelle ;
  4. le rôle des espèces, visées dans l’arrêté, dans la régulation de certaines espèces d’insectes ;
  5. l’absence de justification de dommages et/ou torts causés ;
  6. l’absence d’un maximum d’animaux à détruire.

En parallèle sont mises en exergue dans certains avis des mesures alternatives concrètes étant de nature à apporter une solution pérenne dans le temps comme par exemple :

  1. la création de zones de nidification dans des lieux où les oiseaux ne risquent pas de poser problème ;
  2. la plantation et/ou la sauvegarde des haies de haut-jet ;
  3. la réintroduction de prédateurs naturels ;
  4. la sensibilisation de la population à une coexistence.