Projets AP autorisation administrative propre à Natura 2000, création zone de protection de biotope

Natura 2000
Évaluation des incidences
Projets d'arrêtés préfectoraux concernant :
– la modification de la "première liste locale" fixée par arrêté du 21 mars 2011,
– la détermination de la "deuxième liste locale" relative au régime d'autorisation administrative propre à Natura 2000.
Projets d'arrêtés mis à la disposition du public du 27 novembre au 18 décembre 2013 inclus
Biotope dans le massif du Taennchel
Note de présentation, projet d'arrêté et annexes cartographiques
Projet d'arrêté mis à la disposition du public du 28 novembre au 20 décembre 2013 inclus
Pour les 2 consultations, vous pouvez formuler vos observations :
Par courrier
Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin
Service Eau Environnement Espaces Naturels
Cité administrative - Bâtiment Tour
3 Rue Fleischhauer - 68026 Colmar cedex
Par courriel ddt-seeen@haut-rhin.gouv.fr - Par télécopie 03 89 24 82 79
Documents associés :
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> note de présentation Natura 2000 - format : PDF - 0,05 Mb - 26/11/2013
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> Projet AP 2eme liste locale - format : PDF - 0,03 Mb - 26/11/2013
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> Projet AP modifiant AP 2011 - format : PDF - 0,02 Mb - 26/11/2013
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> Note présentation mise en place zone de protection biotope - format : PDF - 0,39 Mb - 26/11/2013
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> AP protection biotope Taennchel consultation public - format : PDF - 0,05 Mb - 26/11/2013
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> Protection biotope Taennchel annexe1 - format : PDF - 0,56 Mb - 26/11/2013
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> Protection biotope Taennchel annexe2 - format : PDF - 0,33 Mb - 26/11/2013