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Consultation du public

Projets AP autorisation administrative propre à Natura 2000, création zone de protection de biotope

Mise à jour le 23/12/2013
 
 
Projets AP autorisation administrative propre Natura 2000, création zone protection de biotope

2 avis : Natura 2000 et biotope dans le Massif du Taennchel (ban de Ribeauvillé)

Natura 2000 

Évaluation des incidences

Projets d'arrêtés préfectoraux concernant :
– la modification de la "première liste locale" fixée par arrêté du 21 mars 2011,
– la détermination de la "deuxième liste locale" relative au régime d'autorisation administrative propre à Natura 2000.

Projets d'arrêtés mis à la disposition du public du 27 novembre au 18 décembre 2013 inclus

Biotope dans le massif du Taennchel

Note de présentation, projet d'arrêté et annexes cartographiques

Projet d'arrêté mis à la disposition du public du 28 novembre au 20 décembre 2013 inclus

Pour les 2 consultations, vous pouvez formuler vos observations :

Par courrier

Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin 
Service Eau Environnement Espaces Naturels
Cité administrative - Bâtiment Tour
3 Rue Fleischhauer - 68026 Colmar cedex

Par courriel ddt-seeen@haut-rhin.gouv.fr - Par télécopie 03 89 24 82 79