Renouvellement des locations du droit de pêche sur le domaine public fluvial de l’État.
Mise à jour le 28/06/2022
Projet de cahier des charges concernant le renouvellement des locations du droit de pêche sur le domaine public fluvial de l’État.
- La note de présentation.
- Le projet de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l’État pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027.
Date de mise à la disposition du public : du 31 mai 2022 au 20 juin 2022 inclus.
Vous pouvez formuler vos observations, soit par courrier à :
Direction départementale des territoires du Haut-Rhin
Service de l'eau, de l'environnement et des espaces naturels
Bureau de l'eau et des milieux aquatiques
Cité administrative - Bâtiment Tour
3 Rue Fleischhauer - 68026 Colmar cedex
soit par courriel à :
ddt-seeen-bema@haut-rhin.gouv.fr
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Documents associés :
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> Synthèse de la participation du public sur le projet de cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État pour la période du 1er... - format : PDF - 0,05 Mb - 28/06/2022
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> Projet de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat 2023-2027 - format : PDF - 0,10 Mb - 31/05/2022
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> Note de présentation - format : PDF - 0,05 Mb - 31/05/2022