Accueil > Actualités > Enquêtes publiques > Rapport et conclusions du commissaire enquêteur > LUTTERBACH - modification périmètre DUP - établissement pénitentiaire
  • imprimer cette page

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

LUTTERBACH - modification périmètre DUP - établissement pénitentiaire

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique relative à la modification du périmètre de la déclaration d'utilité publique du projet de construction d'un établissement pénitentiaire à lutterbach et au parcellaire sur le ban de la commune de Lutterbach (APIJ)

> LUTTERBACH - modification périmètre DUP - établissement pénitentiaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb