Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

LUTTERBACH - modification périmètre DUP - établissement pénitentiaire

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique relative à la modification du périmètre de la déclaration d'utilité publique du projet de construction d'un établissement pénitentiaire à lutterbach et au parcellaire sur le ban de la commune de Lutterbach (APIJ)

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