Commission de suivi de site (CSS) de Stocamine du 21 janvier 2019

Cette réunion a tout d’abord permis au BRGM de présenter le résultat de l’expertise indépendante
internationale qu’il a coordonnée, à la demande de l’État, quant à la possibilité effective de
remonter les déchets restants, hors bloc incendié (inaccessible), dans un délai raisonnable au
regard des contraintes minières croissantes.

L’expertise souligne notamment :

• que le déstockage des déchets hors bloc incendié est encore techniquement possible à
l’horizon envisagé initialement pour la réversibilité, mais avec l’emploi des techniques les
plus pointues disponibles au niveau mondial, complètement différentes de celles utilisées
jusqu’alors par l’exploitant MDPA ;

• que la réalisation du confinement prévu, de toutes manières nécessaire pour le bloc
incendié, peut être menée en partie en parallèle d’un déstockage, et complétée ensuite.

Le BRGM indique également :

• que les déchets non solubles (amiante…) n’ont pas d’impact sur la nappe, n’étant pas
susceptibles d’être entraînés par la saumure ;

• que l’impact des déchets solubles, en cas de défaillance du confinement, apparaîtrait dans
600 à 1000 ans avec un effet qui resterait alors très limité compte tenu du volume de
saumure contaminée susceptible de remonter localement (moins d’1 m³ / an), comparé au
volume de la nappe (35 milliards de m³)

Au regard des conclusions de cette expertise, l’Etat a donc décidé d’analyser les différentes
solutions techniquement envisageables, notamment pour la protection de la nappe, au regard des
risques et des capacités mobilisables.

En cas de déstockage des déchets, le risque de pollution locale de la nappe en cas de défaillance
du confinement doit ainsi être mis en balance avec :

• les risques liés à la manutention, au reconditionnement en surface et au transport des
déchets ;

• les risques environnementaux liés à l’entreposage des déchets de Stocamine dans d’autres
sites de stockage pérennes ;

• les risques pour les travailleurs associés à la réalisation d’opérations complexes impliquant
des déchets dangereux dans un environnement souterrain.

• Le risque d’un accident important pendant le déstockage qui compromettrait la faisabilité du
confinement.

Ces éléments ont été présentés le 11 décembre dernier, lorsque les trois députés Vincent
Thiébaut, Bruno Fuchs et Raphaël Schellenberger, respectivement président et co-rapporteurs de
la mission d’information commune de l’Assemblée nationale sur le site de stockage souterrain de
déchets Stocamine, ont été reçus au ministère de la transition écologique et solidaire. Ils ont pu, à
cette occasion, exprimer leurs points de vue respectifs.

Au regard des éléments ci-dessus, la poursuite du déstockage présenterait donc des
risques qui apparaissent plus graves que la poursuite du confinement déjà prévu, sans être
assurée d’être menée à bien. Ainsi, compte tenu des enjeux, de la balance des risques, et
de l’investissement technique important nécessaire à un déstockage supplémentaire dans
de bonnes conditions, le préfet du Haut-Rhin a confirmé la décision de l’Etat de poursuivre
le chantier de confinement des déchets restants, en s’entourant de toutes les garanties en
termes de protection de la nappe phréatique.

Les prescriptions fixées dans l’arrêté préfectoral du 23 mars 2017 permettent de garantir un
niveau élevé de protection de l’environnement et de la ressource en eau :

• déstockage déjà réalisé de près de 95% du mercure parmi les déchets enfouis ;

• réalisation d’un confinement des déchets restant au fond, selon les meilleures techniques
internationales ;

• mise en place de mesures supplémentaires (galerie de contournement, zone drainante…)
pour garantir la fiabilité de la solution retenue.

L’arrêté du 23 mars 2017 inclut également une surveillance renforcée dans le temps pour rendre
pérenne ce haut niveau de protection. En complément, le rebouchage des puits sera reporté de
plusieurs années afin de permettre une surveillance in situ du confinement, et de sa bonne
efficacité, pendant un délai supplémentaire.