Communiqués de presse 2022

La commission départementale des risques naturels majeurs du 18 novembre 2022

 
 
Communiqué de presse du 29 novembre 2022

La commission départementale des risques naturels majeurs (CDRNM) du Haut-Rhin s’est réunie le 18 novembre 2022 dernier sous la présidence de Louis Laugier, préfet du Haut-Rhin.

Cette commission est un organe de partage et de consultation sur les politiques de prévention des risques naturels majeurs dans le département. Elle regroupe une vingtaine de participants, dont un tiers de représentants élus des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale.

Deux sujets structurants à l’échelle du territoire du Haut-Rhin, figuraient à l’ordre du jour :

  • leplan de gestion des risques d’inondation (PGRI) 2022/2027 des districts du Rhin et de la Meuse applicable depuis le 15 avril 2022.

Le préfet a rappelé aux collectivités territoriales la nécessité de rendre compatibles leurs documents d’urbanisme avec le PGRI. Il a également précisé que les services de l’État restent engagés dans l’accompagnement des collectivités territoriales pour la mise en œuvre concrète du PGRI.

Le recours en annulation introduit par les collectivités du Haut-Rhin auprès du Tribunal administratif de Strasbourg n’est pas suspensif.

  • la mise en œuvre de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI) : en toile de fond les digues de la rive gauche de la Lauch canalisée à Colmar relevant du gestionnaire Voies navigables de France jusqu’en janvier 2024, date de transfert au syndicat mixte de l’Ill, qui détient la compétence GEMAPI.

Les membres de la CDRNM ont acté le calendrier prévisionnel de régularisation des digues de la Lauch canalisée avec un travail concerté entre les différents acteurs, dont Voies navigables de France et le syndicat mixte de l’Ill.

L’ordre du jour a été complété par deux informations : l’une sur les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et l’autre sur l’utilisation par l’État du fonds de prévention des risques naturels majeurs (dit « Fonds Barnier ») pour des études et

travaux (risque inondation, sismique, mouvements de terrain et cavités souterraines) notamment au bénéfice des communes et des particuliers.

Le préfet a salué la qualité des échanges et a acté la prochaine séance de la commission départementale des risques naturels majeurs, fixée à l’année prochaine.