Signature d’un protocole avec la douane suisse
Le mercredi 15 mars 2023, à la gare de Bâle (CH), Marc MORET - Chef de l'arrondissement Nord de l'Office Fédéral des Douanes et de la Sécurité des Frontières (OFDF) à Bâle - et Roger VEILLARD - Directeur Régional des Douanes Françaises à Mulhouse - ont signé un protocole de coopération opérationnelle, en présence d'une délégation de douaniers des deux pays.
Ce document est le fruit d’une réflexion commune, menée au plan local à la suite d'une rencontre bilatérale franco-suisse au printemps 2022.
Il constitue la déclinaison locale de l'Accord de Paris du 9 octobre 2007, fixant le cadre de la coopération transfrontalière en matière douanière. La gare de Bâle, l’aéroport de Bâle-Mulhouse, les postes-frontières de Saint-Louis Autoroute et Lysbüchel sont les sites les plus particulièrement concernés.
Le texte encadre notamment l’organisation de contrôles conjoints (y compris à bord des trains, tram et bus), de patrouilles mixtes et l’échange d’information. Il prévoit également la tenue de rencontres régulières dans le but d’en améliorer l'efficacité et d’optimiser les missions futures.
"L'objectif est clair, ce document doit être vécu à tous les niveaux. Il a vocation à être enrichi au fil de l’expérience acquise", ont précisé les directeurs.