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Appels à projets

France Relance : Inclusion et transformation numériques

Mise à jour le 07/07/2021

Présentation des principaux dispositifs à destination des collectivités territoriales

Soutenir l’innovation et la transformation numérique pour améliorer le service public, c’est la promesse de la mesure de France Relance dédiée à la transformation numérique des territoires.

Si la crise que nous traversons démontre la nécessité d’accélérer la transformation numérique du service public, elle offre aussi l’opportunité à l’État et aux territoires de renforcer leurs efforts collectifs pour améliorer l’action publique. Avec le fonds « Transformation numérique des territoires », l’objectif est d’offrir aux territoires les moyens pour que tous les Français bénéficient de services publics de qualité, plus simples, plus justes et plus efficaces.

France relance soutient les projets des collectivités territoriales en matière de transformation numérique.

Le fonds "Transformation numérique des territoires"

Soutenir l’ingénierie, le déploiement, l’accompagnement ou la formation au numérique des collectivités territoriales

La priorité du fonds d'innovation et de transformation numérique (FITN) est accordée aux projets avec un effet sur la vie quotidienne des citoyens et leurs relations avec l'administration locale. Il permet de financer des projets numériques qui auront un effet concret sous deux ans.

Volet 1 : instruction départementale dans la limite de 270 000 €

Il est dédié aux services numériques et la formation des agents des collectivités.

Ce programme est doté d’une enveloppe départementale de 270 000 €.

Il est destinés aux collectivités territoriales (communes et EPCI à fiscalité propre) dont la population INSEE est inférieure à 100 000 habitants.

Les syndicats intercommunaux, les syndicats mixtes et les PETR ne sont pas éligibles.

Les dépenses de personnel ne sont pas financées par France Relance.

Les achats d'équipements informatiques pour les agents sont exclus de ces financements.

Les achats de licences logicielles d’éditeurs extra-communautaires (hors Union européenne) sont à éviter.

Le financement accordé peut atteindre 100% du coût du projet.

Trois thématiques soutiennent la montée en compétences des collectivités et la mutualisation des initiatives :

Accompagnement par un expert du numérique pour définir des projets de transformation numérique et accompagner leur mise en œuvre

L'enveloppe peut financer :

La création ou l'amélioration d'un service en ligne ;
L'amélioration de l'exploitation des données en lien avec les activités de la collectivité (transport urbain, urbanisme, mobilités…) ;
La mise en œuvre d'une démarche de dématérialisation, ou d'accompagnement des agents dans l'appropriation de nouvelles méthodes et outils liés au numérique.

Formation au numérique pour les agents des collectivités

et appui à la structuration interne du développement des compétences numériques.

L'enveloppe peut financer :

Tout projet permettant d'évaluer, certifier et développer les compétences numériques des agents des collectivités territoriales ;
Toute action de formation menée à destination des agents des collectivités, le soutien à des interventions professionnels et à l'ingénierie pédagogique.

Financement d'un projet de transformation numérique en lien avec les usagers

L'enveloppe peut financer toute démarche numérique ayant un impact concret dans la relation à l’usager, qui repense la relation entre les usagers et les collectivités locales, dans des lieux physiques, au téléphone, ou sur internet, ou qui propose de nouveaux services applicatifs.

Par exemple :

Création, amélioration ou extension d'une démarche omnicanale (site web, démarches en ligne, accueil téléphonique, applications mobiles, accueil physique).
Modernisation des plateformes de téléphonie et des serveurs vocaux.
Modernisation de l'application mobile, mise en place d'un site participatif, amélioration des parcours d'assistance aux usagers, etc.

Ce programme a pour objectif de soutenir des projets qualitatifs qui mettent en avant leur pertinence à travers une mesure de l’efficacité du service rendu, le nombre d’agents ou d’usagers bénéficiaires, la durée du projet et l’animation qui sera menée… Une attention particulière est donnée au suivi du projet et des résultats obtenus.

Les projets mûrs, prêts à démarrer, seront privilégiés dans la perspective d’une remontée de la consommation des crédits prévue avant la fin du troisième trimestre 2021 ; à l’inverse, un projet déjà engagé ne pourra pas être retenu.

Taux d’intervention :

Taux d’intervention	de 20 à 100 %	de 20 à 80 %	20 % maximum
Population INSEE	Inférieure à 1000 habitants	Entre 1000 et 80 000 hab.	Entre 80 000 et 100 000 hab.

- Les porteurs de projets retenus se verront mettre les crédits à disposition par voie de subvention. La contractualisation dans le cadre des contrats de relance et de transition écologique est le modèle privilégié à suivre dans une logique de relation simplifiée entre l’État et les collectivités.

- suivi des dossiers lauréats : le service instructeur demandera à chaque collectivité lauréate un état des lieux, au minimum trimestriel, de l’avancement du projet et de la consommation des crédits, les dates d’échéance des projets ainsi que la liste des entreprises, qui bénéficieront de la commande dans le cadre de ce dispositif (au regard du département de leur siège social).

Dépôt des dossiers en ligne : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fitn7-axe-3-guichets-territoriaux

Dépôt des dossiers : jusqu'au 27 août 2021

Les demandes, instruites par la préfecture de département, seront examinées par le comité de pilotage régional qui se réunira en juin et en septembre 2021.

Informations sur : https://france-relance.transformation.gouv.fr/dcd6-accompagner-les-projets-de-transformation-nu/

Pour toute question complémentaire : pref-francerelance@haut-rhin.gouv.fr

Volet 2 : instruction régionale, avec avis départemental

Financement d'un projet mené par une collectivité ou un groupement de collectivités intégrant l’appui d'un laboratoire d'innovation territoriale.

Cet AAP est destiné à toutes les collectivités territoriales (sans seuil plafond en termes de population)

Ce programme est doté d’une enveloppe régionale de 200 000 €.

L'enveloppe permet de financer la part à assumer par les collectivités territoriales pour des projets s'appuyant sur un laboratoire d'innovation territoriale
Les projets qui entrent dans le champ d'une démarche contractuelle avec L’État sont privilégiés.

Dépôt des dossiers : jusqu'au 27 août 2021

Les demandes, instruites par la préfecture de région, seront examinées par le comité de pilotage régional qui se réunira en juin et en septembre 2021.

Dépôt des dossiers en ligne : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fitn7-axe-3-projet-appuye-par-un-laboratoire-d-inn

Pour toute question complémentaire : pref-francerelance@haut-rhin.gouv.fr

Lire aussi le document synthétique reprenant les objectifs, points d'attention, procédure et calendrier :

> 2021.04.21 FITN volet 1 et 2 - AAP 68 vf - format : PDF - 0,17 Mb

Les appels à projets nationaux

Les projets proposés devront concerner les collectivités ou un regroupement de collectivités couvrant au minimum une population de 500 000 habitants ou un département.

Pour ces trois appels à projets (AAP), trois sessions sont prévues en 2021 et 2022. La première se clôture le 28 mai 2021.

Dématérialiser les démarches administratives

L'AAP "Dématérialiser ou améliorer l'expérience d'une démarches administrative en ligne" est ouvert aux collectivités et groupements de collectivités.
Cet AAP soutient des projets divers : la dématérialisation d'une démarche, l'amélioration d'outils permettant leur traitement pour augmenter la satisfaction des usagers, la mise en place d'un parcours d'inscription à l'école de manière mutualisée entre territoires, etc.

Clôture de la 1ère session de l'AAP : 28 mai 2021

Lien : https://france-relance.transformation.gouv.fr/b78b-ameliorer-lexperience-usager-dans-une-demarch/

Soutenir l'usage des données

L'AAP "Développer l'utilisation de la donnée dans votre territoire (IA, décisionnel, échange de données, open data, archivage)" est ouvert aux collectivités et groupement de collectivités
Cet AAP a pour objectif d'optimiser le pilotage de l'action publique en développant une "culture de la donnée". Les projets soutenus devront favoriser l'ouverture via l'API des SI territoriaux de traitement des démarches (dossier numérique citoyen, archivage électronique, etc.) et la constitution de référentiels de données (open data, tableaux de bords).

Clôture de la 1ère session de l'AAP : 28 mai 2021

Lien : https://france-relance.transformation.gouv.fr/dbbc-developper-lutilisation-de-la-donnee-dans-vot/

"Développer la coopération numérique"

Cet AAP vise à permettre des politiques publiques de fonder une part importante de leur succès sur des alliances entre les administrations locales et les acteurs de son écosystème (citoyens, entreprises, associations, etc.), dans lesquelles ces derniers participent à l'action publique, et la coproduisent avec l'administration.
Le numérique, dans ces projets, sera une façon de renforcer ces alliances. Par exemple : plateformes de partages de connaissances pour les citoyens (wiki), sites participatifs (budgets participatifs), application de signalement (mobilier urbain), plateforme de bénévolat, etc.

Clôture de la 1ère session de l'AAP : 28 mai 2021

Lien : https://france-relance.transformation.gouv.fr/7fa8-developper-la-collaboration-avec-vos-ecosyste/

Les conseillers numériques

L'objectif du plan de relance est de déployer sur le terrain 4 000 conseillers numériques, professionnels de l'accompagnement, pour accompagner les Français les plus éloignés à devenir autonomes avec les outils numériques du quotidien.

Un Conseiller numérique a pour mission d’accompagner les Français dans leur appropriation des usages numériques quotidiens (achat en ligne, téléconsultation, etc. ), à sensibiliser aux usages citoyens et critiques (protection des données, maitrise des réseaux sociaux, etc . ) et à rendre autonomes les personnes éloignées du numérique.

Chaque conseiller numérique France Services suit, avant son entrée en fonction, une formation obligatoire durant entre 3 semaines et 4 mois, selon son niveau de compétences initial.

Les conseillers numériques sont recrutés par les collectivités territoriales et les structures associatives et de l'ESS volontaires, qui bénéficieront alors d'un soutien financier de l'Etat (40 000 à 50 000 euros par conseiller) dans le cadre d'un appel à projet initié par l'ANCT.

Le 17 novembre 2020, la plateforme nationale www.conseiller-numerique.gouv.fr a été mise en ligne. Elle est le point d'entrée unique de rencontre entre des structures prêtes à accueillir un ou des conseillers numériques et des candidats prêts à s'engager au service de l'inclusion numérique.

Des appels à manifestation d'intérêt (AMI) ont été lancés :
- Un AMI pour les collectivités et leurs groupements. Il vise à recueillir les propositions de territoires prêts à accueillir des conseillers numériques ;
- un AMI pour les structures à statut privé, associatif ou entreprises du secteur de l'ESS (coopératives, mutuelles, associations, fondations).

Pour toute question complémentaire : pref-francerelance@haut-rhin.gouv.fr