- Partager
-
-
-
Sous menu de navigation
Démarches administratives
Autres démarches
Mise à jour le 04/05/2022
A lire dans cette rubrique
- Armes
- Associations de droit local
- Associations syndicales libres
-
Chiens dangereux et catégorisés
La DDCSPP vous aide dans vos démarches
-
Déclaration de manifestation sur la voie publique ayant un impact sur l'ordre public
Les manifestations sur la voie publique sont soumises à une obligation de déclaration préalable.
- Déclaration d’option pour le service national franco-algérien
- Demande de dérogation aux hauteurs de survol en travail aérien
-
Drones
Démarches préalables au vol d'un aéronef
-
Établissements privés hors contrats
Enseignement privé hors contrat : démarches administratives. Les préfectures et le rectorat de l’académie de Strasbourg sont chargés de la réception et de la coordination de l’instruction des dossiers.
«
1 |