Déclaration d'option pour le service national des binationaux franco-algériens

Mis à jour le 05/09/2023

En vertu de l’accord franco-algérien du 11 octobre 1983, un droit d’option est accordé aux jeunes binationaux pour remplir leurs obligations militaires soit en France, soit en Algérie. Les personnes concernées doivent opter dans une déclaration d’option signée par le préfet.

Qui est concerné ?

Les jeunes ayant la double nationalité franco-algérienne et qui optent pour le service militaire en France.

Comment cela fonctionne-t-il ?

Pour opter pour le service national en France, vous devez transmettre par voie postale 4 exemplaires de déclaration d’option signée mais non datée ainsi que la fiche de renseignement. Le détail de la procédure et des documents à joindre est indiqué dans la fiche de procédure.

    • Procédure et liste des pièces à fournir

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    • Fiche de renseignements

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    • Déclaration d’option (imprimer en recto, renseigner chaque exemplaire et signer)

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Aucune déclaration d’option ne pourra être souscrite en préfecture. Le service ne traitera que les dossiers complets transmis par voie postale. Votre déclaration d’option complétée vous sera retournée par voie postale également. 

(Pour plus d’informations sur le recensement militaire et la journée défense et citoyenneté : voir www.service-public.fr)