Professionnels de la route
La section des professions réglementées de la route est en charge des dossiers relatifs aux taxis, VTC, centres de contrôle technique, petits trains routiers touristiques et dépanneurs agréés sur les autoroutes et voies assimilées du Haut-Rhin.
L'accueil du public se fait uniquement les LUNDI et JEUDI MATIN de 9h à 11h30, sans rendez-vous (sauf cas exceptionnels le justifiant).
Il est limité à la signature des demandes de carte professionnelle de conducteur de taxi et de VTC, ainsi qu'à la remise des cartes taxis. Vous trouverez ci-après les fiches nécessaires à la constitution des dossiers.
Les demandes de renseignements se font désormais par courriel ou par courrier.
Courriel :
pref-professions-reglementees-route@haut-rhin.gouv.fr
Courrier :
Préfecture du Haut-Rhin - DR / BER / Section des professions réglementées de la route - 7 rue Bruat - BP 10489 - 68 020 COLMAR Cedex
Taxis
Aidez-nous à mieux connaître votre activité de taxi !Ce sondage, organisé par le Ministère de la Transition écologique, chargé des Transports, est destiné à améliorer la connaissance du secteur du taxi, et ce, dans les différents territoires (métropoles, zones moins ou peu denses). Il est anonyme et servira à éclairer les échanges entre le Ministère et les organisations professionnelles et à alimenter les politiques publiques en apportant davantage d'éléments de compréhension des usages du métier de chauffeur de taxis. Pour participer au sondage, cliquez sur le lien suivant : http://enqueteur.dgitm.developpement-durable.gouv.fr/index.php/252146?lang=fr Merci pour votre contribution. |
- Réglementation des taxis
- Examen de conducteur de taxi
Depuis le 1er janvier 2017, les préfets ne sont plus en charge de l'organisation de l'examen de conducteur de taxi. Cette compétence a été transférée aux chambres de métiers et de l'artisanat de région par la loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.
Plus d'informations sur le site de la Chambre de métiers d'Alsace : http://www.cm-alsace.fr/
- Préparation à l'examen - Formation continue et formation à la mobilité
- Demande de délivrance de la carte professionnelle de conducteur de taxi
A compter du 3 septembre 2018, toutes les cartes professionnelles, fabriquées par l'Imprimerie Nationale, ont une durée de validité de 5 ans et sont payantes : le demandeur de la carte, si son dossier est validé par la préfecture, devra donc effectuer un paiement auprès de l'imprimerie nationale. Un courriel de l'imprimerie Nationale vous sera adressé pour vous acquitter de cette redevance. La carte vous sera ensuite envoyée directement à votre domicile.
Vous avez également la possibilité d'effectuer en ligne, votre demande de carte professionnelle de conducteur de taxi, en cliquant sur un des liens ci-dessous, selon votre situation :
- Réussite à l'examen :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-examen
- Renouvellement :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-renouvellement
- Mobilité :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-mobilite
ATTENTION : toutes les pièces à fournir devront être au format pdf. et non au format jpg.
- Tarifs maxima des taxis dans le Haut-Rhin
- Autorisations de stationnement sur l'EuroAirport de Bâle-Mulhouse
Voitures de tourisme avec chauffeur
- Réglementation des VTC
- Demande de délivrance de la carte professionnelle de conducteur de VTC
Depuis le 1er juillet 2017, l'imprimerie nationale fabrique les cartes professionnelles (cartes sécurisées). Toutes les cartes professionnelles fabriquées depuis cette date, sont payantes : le demandeur de la carte, si son dossier est validé par la préfecture, doit donc effectuer un paiement auprès de l'imprimerie nationale. Un courriel de l'imprimerie Nationale vous sera adressé pour vous acquitter de cette redevance. La carte vous sera ensuite envoyée directement à votre domicile.
Vous avez également la possibilité d'effectuer en ligne, votre demande de carte professionnelle de conducteur de Voiture de Tourisme avec Chauffeur (VTC), en cliquant sur un des liens ci-dessous, selon votre situation :
- Réussite à l'examen :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vtc-examen
- Équivalence :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vtc-equivalence
- Renouvellement :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vtc-renouvellement
ATTENTION : toutes les pièces à fournir devront être au format pdf. et non au format jpg.
Véhicule Motorisé à Deux ou Trois roues - VMDTR
Vous avez la possibilité d'effectuer en ligne, votre demande de carte professionnelle de conducteur de Véhicule Motorisé à Deux ou Trois Roues (VMDTR), en cliquant sur un des liens ci-dessous, selon votre situation :
- Réussite à l'examen :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vmdtr-examen
- Équivalence :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vmdtr-equivalence
- Renouvellement :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vmdtr-renouvellement
ATTENTION : toutes les pièces à fournir devront être au format pdf. et non au format jpg.
Les rubriques suivantes relèvent de la compétence du bureau de la sécurité routière :
Courriel : pref-securite-routiere@haut-rhin.gouv.fr
Attestation d'aptitude à la conduite
- Formulaire de demande d'attestation préfectorale
- Lien vers cerfa
- (à pré-remplir en ligne) https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/14880
- à imprimer :
Véhicules endommagés et véhicules hors d'usage
Liste des professionnels EAD agréés
Liste des médecins agréés du Haut-Rhin
Liste des centres de sensibilisation à la sécurité routière (récupération de points)
Liste des centres de tests psychotechniques
Partager la page