TIC-TICGN-Dématic

 
 

Dispositif de remboursement partiel de la Taxe Intérieure de Consommation sur les produits énergétiques.

Le dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIC) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) est reconduite et dématérialisé pour les nouvelles demandes.

Comment demander le remboursement partiel TIC/TICGN

DEMATIC - CHORUS demande de remboursement TIC/TICGN

Assistance aux exploitants :

-sur le lien suivant : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/documentation/saisir-une-sollicitation-et-suivre-son-traitement/

-par téléphone au 04.77.78.39.57 (hotline) pour une assistance en ligne.