Plan de sauvegarde de la copropriété Delacroix à Mulhouse

Mis à jour le 05/01/2022

En application de l'article L. 615-1 du code de la construction et de l'habitation :

Le plan de sauvegarde de la copropriété Delacroix, située 3 à 5 rue Eugène Delacroix à Mulhouse a été approuvé le 18 octobre 2021 par arrêté préfectoral n°2021-24-copropriétés.

Ce plan de sauvegarde est destiné à résoudre les difficultés de la copropriété sur une période de 5 ans.