Dispositif éco-énergie tertiaire

Mis à jour le 15/02/2023

Afin de répondre aux engagements internationaux de neutralité carbone pris en 2015 à la signature des accords de Paris, l’État déploie différents dispositifs visant à décarboner l’ensemble des secteurs.

En particulier, le secteur du bâtiment, comptant pour environ 40% des consommations énergétiques en France, est un des principaux domaines sur lequel les efforts doivent se porter.

Ainsi, la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), fixe une réduction progressive de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires à l’horizon 2050. Le dispositif éco-énergie tertiaire est issu d’un décret pris en application de cette loi.

 « En une phrase, qu’est-ce que le dispositif éco-énergie tertiaire ? »

Il engage les propriétaires et les occupants, publics et privés, de bâtiments tertiaires existants et neufs de plus de 1000 m² à diminuer de 40 % leur consommation d’énergie finale d’ici 2030, de 50 % d’ici 2040 et de 60 % d’ici 2050, par rapport à 2010.

OPERAT, une plateforme pour suivre et accompagner les acteurs du tertiaire

Afin d’accompagner la mise en œuvre du dispositif, une plateforme a été conçue : OPERAT (https://operat.ademe.fr). Elle permet le recueil et le suivi des consommations d’énergie du secteur tertiaire et constitue également le centre de ressources pour tout comprendre au dispositif et guider les acteurs du tertiaire dans la transition énergétique. On y trouve, par exemple, une foire aux questions régulièrement mise à jour, des tutoriels vidéo et des supports d’ateliers pédagogiques.

Les données de consommation de l’année de référence pourront être modifiées, y compris au cours de l’année 2023, afin de laisser le temps à chacun de sélectionner l’année de référence la plus adaptée à sa stratégie de réduction des consommations d’énergie.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter les liens suivants :

Site OPERAT

Site du Ministère de la Transition Écologique - Éco Énergie Tertiaire (EET)