Circulaires

Mis à jour le 02/06/2023

Index d'articles

Vous trouverez ci-dessous les circulaires préfectorales et ministérielles relatives au fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs groupements ainsi que celles relatives au statut des élus locaux.

- circulaire relative à la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements

- circulaire préfectorale relative aux modalités et conséquences des démissions volontaires des élus locaux

- guide des exécutifs locaux - direction générale des collectivités locales

- circulaire relative aux mesures mises en place et mobilisables par les collectivités territoriales en matière de hausse de prix de l'énergie

- circulaire préfectorale relative aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) 

- foire aux questions élaborée par la direction générales des collectivités locales portant sur la prévention des conflits d'intérêts