Fonction publique territoriale

 

Vous trouverez, ci-dessous, les circulaires préfectorales en matière de fonction publique territoriale.

– circulaire sur le temps de travail ;

> Circulaire signée - temps de travail - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

– circulaire sur la mise en œuvre de plusieurs dispositions applicables à la fonction publique territoriale.

> Circulaire 25.10.21 signée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

- circulaires relatives aux élections professionnelles dans la fonction publique territoriale :

> circulaire préfectorale n° 1 sur la remontée des résultats 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> circulaire préfectorale n°2 sur la remontée des résultats 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Annexe Interlocuteurs pour les élections - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb