Élections départementales et régionales 2021

Élections départementales 2021

 

Les électeurs sont convoqués les dimanches 20 et 27 juin pour élire les 80 conseillers départementaux de la nouvelle collectivité européenne d'Alsace

 

Liste des candidats pour la collectivité européenne d'Alsace

 

Modalités de dépôt des candidatures

Le dépôt des candidatures aux élections départementales de la CEA se déroulera à la préfecture du Haut-Rhin - 11, avenue de la République - du lundi 26 avril au mercredi 5 mai 16 heures délai de rigueur.

> Arrêté désignant les lieux dates et heures de dépôt des candidatures élections départemenatles des 20 et 27 juin 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

Conformément à l’article R. 109-1 du code électoral, la déclaration de candidature est déposée à la préfecture où se présente le binôme par un membre du binôme, un remplaçant ou par un mandataire porteur d’un mandat établi à cet effet par les deux membres du binôme. Aucun autre mode de déclaration (voie postale, télécopie, courriel…) n’est admis.

Pour prendre rendez-vous à partir du 19 avril pour déposer votre candidature, cliquez sur le lien suivant : http://www.rdvmun.haut-rhin.gouv.fr/

Dans le cadre des restrictions sanitaires, merci de respecter scrupuleusement les horaires de votre rendez-vous.

Document à télécharger :

- le cerfa de candidature (titulaire) : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/15244

- le cerfa de candidature (remplaçant) : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/15245

Les formulaires cerfa peuvent être remplis en ligne, étant précisé qu’ils doivent être signés de manière manuscrite (seuls les originaux seront acceptés).

En outre, le cerfa d’un remplaçant doit également comporter une mention manuscrite, apposée à coté de la signature.

 

Modalités de dépôt des déclarations de mandataires financiers

Conformément aux dispositions des articles L. 52-4 et suivants du code électoral, chaque binôme de candidats doit désigner, au plus tard au moment du dépôt de candidature, un mandataire financier qui peut être soit une personne physique, soit une association de financement électoral.

La déclaration de mandataire financier se fait au moyen du document suivant, lequel doit être signé par chacun des candidats du binôme ainsi que par le mandataire financier :

> Modèle de déclaration de mandataire financier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Les documents dûment complétés et signés, accompagnés d’une copie de la pièce d’identité de chacun des candidats du binôme et du mandataire financier, peuvent être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception à la Préfecture du Haut-Rhin – DR/BER – 7 rue Bruat – 68 020 COLMAR cedex.

Ils peuvent également être déposés en mains propres après prise d’un rendez-vous :

 

Mémento aux candidats

> Memento aux candidats - élections départementales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

Plus d'informations sur le site du ministère de l'intérieur

 

Plafond des dépenses

> _Plafonds dépenses par canton_67_68 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

 

Le nombre de documents à imprimer par canton conformément à l'article 39 du code électoral

> NOMBRE DE DOCUMENTS ELECTORAUX A IMPRIMER - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

 

Note relative à la livraison de la propagande officielle

> NOTE _LIVRAISON_PROPAGANDE_ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Élection départementale 2021 : commission des propagandes

> DEPARTEMENTALES_LIVRAISON _PROPAGANDE_ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

 

Note relative au remboursement des frais d'impression de la propagande officielle

> NOTE_REMBOURSEMENT_FRAIS_D_IMPRESSION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

 

Arrêté du 30 avril 2021 fixant les modalités d'organisation du tirage au sort de l'ordre des candidats en vue de l'attribution des panneaux d'affichage du premier tour des élections départementales des 20 et 27 juin 2021

> Arrêté du 30 avril 2021 fixant les modalités d'organisation du tirage au sort de l'ordre des candidats en vue de l'attribution des panneaux d'affic... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

 

Arrêté du 5 mai 2021 instituant une commission de propagande en vue de l'élection des conseillers départementaux de la collectivité européenne d'Alsace des 20 et 27 juin 2021

> Arrêté_Com_Propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

La commission de propagande se réunira lundi 10 mai à 14h00 au lieu de livraison de la propagande.