CBS tous réseaux
Cadre juridique :
La directive européenne 2002/49/CE sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement vise, au moyen de cartes de bruit stratégiques (CBS), à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les états-membres. Elle a pour objectif de prévenir et de réduire les effets du bruit.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005, et figure désormais dans les articles L.571-1 et suivants du Code de l’Environnement.
Les CBS visent à évaluer l’exposition au bruit dans l’environnement
Les CBS permettent de représenter les secteurs affectés par le bruit, d’estimer la population exposée et de quantifier les nuisances.
Afin d’atteindre ces objectifs, la directive européenne a rendu obligatoire l’élaboration des CBS pour les infrastructures suivantes :
- routes dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an ;
- voies ferrées comptant plus de 30 000 passages de trains par an ;
- agglomérations supérieures à 100 000 habitants ;
- grands aéroports listés dans l’ arrêté du 4 avril 2006.
Elles conduisent à l'élaboration des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).
Un PPBE, qu’est-ce que c’est ?
Les Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu’à protéger les zones calmes. Ce dispositif vise donc une approche globale dans la lutte contre le bruit, en assurant une cohérence entre les différentes politiques (urbanisme, déplacement, prévention des nuisances…).
Contenu des CBS
- cartes de type A : localisent les zones exposées au bruit en moyenne pondérée sur 24h (niveau Lden) et la nuit (niveau Ln) ;
- cartes de type C : localisent les zones où les valeurs limites de 68 dB(A) pour le niveau Lden et de 62 dB(A) pour le niveau Ln sont dépassées ;
- un résumé non-technique présentant la méthode de travail et l’estimation des personnes et des établissements sensibles exposés au bruit.
Avertissement : les CBS doivent être interprétées comme une évaluation du bruit à partir de modèles numériques (intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit - trafic, pourcentage de poids lourds, vitesse réglementaire...) et non pas comme une situation réelle et ne sont consultables qu’à l’échelle 1/25 000 qui est l’échelle retenue pour leur élaboration.
Échéance 4 (2023)
Dans le cadre de la quatrième échéance, les CBS réalisées pour la troisième échéance, pour les infrastructures supportant un trafic annuel supérieur à 3 millions de véhicules ou 30 000 trains, sont révisées.
Les CBS de la 3ème échéance du Haut-Rhin ont été abrogées et remplacées par les CBS de la 4ème échéance, approuvées par arrêtés préfectoraux du 11 octobre 2022 (réseau concédé APRR) et du 21 février 2023 (voies routières départementales, communales et voies ferrées).
Réseau routier communal et départemental
Carte A Lden :
https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=ff2ec329-632a-4518-9c38-ccc35476a29f
Carte A Ln :
https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=d890b95c-f91f-4d68-b146-6f3c6d953106
Carte C :
https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=e154ac78-3b09-4844-9d65-99d8611d4c2a
Réseau ferré
Carte A Lden :
https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=07eb333a-f3e9-4c8d-a0ca-10076cef2993
Carte A Ln :
https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=0a7f605b-2d22-4163-a3f3-9045f0e5b00a
Carte C :
https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=ecaefc6f-8ac4-4baa-a878-b380da5cc55d