Conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques / décembre

Mis à jour le 08/12/2018
séance du 6 décembre 2018

Au cours de sa séance du 6 décembre 2018, le Conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques présidé par M. Christophe MARX, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, a approuvé le procès-verbal de la séance du 4 octobre 2018.

Cette instance a émis un avis favorable à l’ensemble des dossiers examinés ci-dessous :

- Demande de déclaration d’insalubrité remédiable de la maison située à Kembs, 69 rue du Rhin

- Projet d’arrêté préfectoral portant autorisation à la société des Grandes Sources de Wattwiller d’exploiter l'eau minérale naturelle de la source dénommée « Source Artésia » située sur la commune de Wattwiller à des fins de conditionnement et de distribution en buvette publique sous la désignation commerciale « Wattwiller »

- Projet d’arrêté portant prescriptions complémentaires à la société UNIVAR relatives à l’auto-surveillance des eaux souterraines au droit de son ancien site de Riedisheim

La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et l'association ATMO Grand Est ont par ailleurs présenté aux membres du Coderst le rapport annuel de la qualité de l'air dans les zones surveillées pour l'année 2017 et le bilan des épisodes de pollution et des procédures préfectorales