Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques / mars 2021

Mis à jour le 09/03/2021
Séance du 4 mars 2021
 

Au cours de sa séance du 4 mars 2021, le conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques (CODERST) présidé par M. Jean-Claude Geney, secrétaire général de préfecture, a approuvé le procès-verbal de la séance du 4 février 2021.

Cette instance a émis un avis favorable à l’ensemble des dossiers examinés ci-dessous :

- Projet d’arrêté préfectoral portant prescriptions à la ville de Mulhouse relatives à la mise en sécurité du site PUPA situé sur la commune de Mulhouse ;

- Projet d’arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires à la société Constellium Neuf-Brisach à Biesheim ;

- Projet d’arrêté préfectoral portant autorisation à l’EARL Potager du Ried d’utiliser une ressource en eau privée (n° BSS003PQUG) en vue d’alimenter l’entreprise de maraichage, route de Wihr-en-Plaine à Holtzwihr Porte du Ried.

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