Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques

 
 
Consultation électronique du 29 juin au 1er juillet 2021

- Rapport du 9 juin 2021 déclarant impropre à l'habitation plusieurs locaux actuellement habités, situés dans le bâtiment sur cour de l'immeuble 53 rue du Manège à Mulhouse.

Le conseil a émis un avis favorable au point examiné ci-dessus.

> Com Presse consultation électronique du 29 juin au 1er juillet 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb