Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques

 
 
Séance du 7 octobre 2021

Au cours de sa séance du 7 octobre 2021, le conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques (CODERST) présidé par M. Jean-Claude Geney, secrétaire général de préfecture, a approuvé le procès-verbal de la séance du 2 septembre 2021.

Cette instance a émis un avis favorable à l’ensemble des dossiers examinés ci-dessous :

- Projet d’arrêté portant prescriptions spéciales dérogatoires de l’arrêté de prescription générale du 30 juin 1997 à la société Kisscut à Wettolsheim

- Projet d’arrêté portant enregistrement à la société Centr’Alsace Compost à Sainte-Croix-En-Plaine

A également été présenté aux membres du Coderst le rapport de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Grand Est du 20 septembre 2021 relatif à la gestion des situations accidentelles des établissements classés Seveso seuil haut.

> Com Presse Coderst 7 octobre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb