Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques

Au cours de sa séance du 4 novembre 2021, le conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques (CODERST) présidé par M. Jean-Claude Geney, secrétaire général de préfecture, a approuvé le procès-verbal de la séance du 7 octobre 2021.

Cette instance a émis un avis favorable à l’ensemble des dossiers examinés ci-dessous :

- Projet d’arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral n° 2009 09 218 du 2 avril 2009 autorisant la production d'eau de source par la société Valon S.A. - route de Muhlbach - 68380 Metzeral, à partir des forages F1, F1 bis, F2 et F3, pour abroger l’autorisation d’utiliser le forage F2 et autoriser la production d’eau de source à partir des forages F3 et F4

- Projet d’arrêté préfectoral portant autorisation à l’EARL Goldschmidt à utiliser l’eau prélevée par le puits n° BSS004BQKB en vue de l’alimentation de l’atelier de conditionnement d’œufs de la Ferme Fohrenhof à Fessenheim