Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques

Au cours de sa séance du 21 avril 2022, le conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques (CODERST) présidé par M. Christophe Marot, secrétaire général de préfecture, a approuvé le procès-verbal de la séance du 28 mars 2022.

Cette instance a émis un avis favorable à l’ensemble des dossiers examinés ci-dessous :

- Projet d’arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté d’autorisation d’exploiter et conditionner en version gazeuse l'eau minérale naturelle de la source dénommée « Source NESSEL » à partir du forage NESSEL L3bis située sur la commune de Soultzmatt (Haut-Rhin) à des fins de conditionnement et de distribution en buvette publique sous la désignation commerciale «NESSEL» du 24 mai 2016

- Projet d’arrêt portant autorisation environnementale d’exploiter à la société CMI Europe Environnement à Aspach-Michelbach

- Projet d’arrêté préfectoral portant autorisation environnementale d’exploiter à la société SUEZ RV Energie en vue de la restructuration du centre de tri de déchets dangereux et non dangereux implanté à Illzach