Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques

Au cours de sa séance du 6 janvier 2022, le conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques (CODERST) présidé par M. Christophe Marot, secrétaire général de préfecture, a approuvé le procès-verbal de la séance du 21 avril 2022.

Cette instance a émis un avis favorable à l’ensemble des dossiers examinés ci-dessous :

- Projet d’arrêté préfectoral portant autorisation environnementale à la Collectivité Européenne d’Alsace au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement pour la réalisation d’une liaison routière entre la RD1066 à Vieux-Thann et la RD351 à Leimbach communes de Vieux-Thann, Aspach-Michelbach, Leimbach

- Projet d’arrêté préfectoral portant autorisation à M. Olivier Casetti d’utiliser l’eau prélevée par la source n° BSS004DDKQ en vue d’alimenter la ferme Langthal, 16 La Bourgonde à Sainte-Marie-Aux-Mines

- Projet d’arrêté préfectoral portant obligation de lutte contre les proliférations de chenilles processionnaires du pin et du chêne

- Demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine – pesticides et métabolites (présentation aux membres du Coderst)