Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques

Mis à jour le 09/11/2022
Séance du 3 novembre 2022

Au cours de sa séance du 3 novembre 2022, le conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques (CODERST) présidé par M. Christophe Marot, secrétaire général de préfecture, a approuvé les procès-verbaux des séances du 20 juin 2022 et du 9 septembre 2022.

Cette instance a émis un avis favorable à l’ensemble des dossiers examinés ci-dessous :

- Projet d’arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires s’agissant de l’actualisation de la situation administrative et enregistrement pour l’installation de silos de stockage de granulés plastiques à la société Pöppelmann à Rixheim

- Projet d’arrêté préfectoral portant autorisation à l’EARL Didierjean Père et Fils d’utiliser une ressource en eau privée (n°BSS004EFCP) en vue d’alimenter la ferme Didierjeau, 4 lieu-dit Le Chêne à Fréland

- Projet d’arrêté préfectoral portant autorisation au GAEC du Moulin d’utiliser une ressource en eau privée (n°BSS004DJBT) en vue d’alimenter la ferme du GAEC du Moulin, 77 rue du Moulin à Wolfersdorf

 
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