Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN)

Rôle et missions de la MISEN

 
 
Rôle et missions de la MISEN

La Mission Inter-Services de l’Eau et de la Nature (MISEN), des compétences au service d’une gestion équilibrée et durable de l’eau et de la Nature.

Créée par le Préfet du Haut-Rhin en 1993, la MISE, "Mission Inter-Services de l’Eau" a vu son champ de compétences élargi aux problématiques de nature et de biodiversité pour devenir MISEN par l’arrêté préfectoral du 10 septembre 2010. Elle regroupe, dans un "pôle de compétence", l’ensemble des services de l’Etat et Etablissements Publics concernés par les thèmes de l’eau et de la nature.

En tant que de besoin, d’autres services peuvent être associés aux travaux de la MISEN (Météo-France, BRGM, Conseil Général, ADEMEagence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, etc...).

La MISEN n’est pas un service de l’Etat en tant que tel, elle n’assure donc pas directement des missions d’instruction de dossiers ou de police. Elle a un rôle de coordination des services de l’Etat dans le département dans le but d’améliorer l’efficacité, la cohérence et la lisibilité de l’action publique.

La MISEN est pilotée par la DDT, le Directeur Départemental des Territoires assurant la fonction de chef de la MISEN.

Un accompagnement réglementaire 
Les services de la MISEN contribuent à garantir le respect des lois, sous l’autorité du Préfet.

La DDT service Eau Environnement et Espaces Naturels et la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Alsace, interviennent sur le territoire départemental au titre de leurs missions de Police de l’Eau ;

Ces services sont chargés d’instruire et de contrôler tous les dossiers relevant de la Loi sur l’Eau : celle-ci soumet à autorisation (procédure complexe impliquant une enquête publique) ou à déclaration, toutes les activités ayant un impact sur l’eau (L214-1 à L214-6 du Code de l’environnement).

La DDT assure également l’instruction de l’ensemble des dossiers relatifs au code forestier, à la chasse et à la nature.

Depuis le 1er janvier 2020, l'Agence française pour la biodiversité et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage sont regroupés au sein du nouvel Office français de la biodiversité, une nouvelle force pour relever le défi de la protection et de la restauration de la biodiversité.

La DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) et la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) sont chargés de l’application de la réglementation sur les Installations Classées pour la protection de l’Environnement (ICPEInstallation Classée pour la Protection de l’Environnement) industrielles ou agricoles.

La DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt (Direction Régionale de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Forêt), outre ses missions en matière de développement agricole, forestière et de l’agro-alimentaire, a également une mission de police en matière de protection des végétaux

L’ARSAgence Régionale de Santé (Agence Régionale de Santé ex-DDASS) est chargée de la réglementation sanitaire : contrôle de la qualité de l’eau potable, de l’instauration des périmètres de protection de captages et de l’application du Règlement Sanitaire Départemental.

L’ONFOffice national des forêts (Office National des Forêts), outre ses missions de gestionnaire des forêts domaniales et communales, assure également des missions de service public pour la prévention et la gestion des risques naturels, la préservation de la biodiversité,l a police en matière forestière et de la chasse.

Un accompagnement financier 
L'Agence de l'Eau Rhin-Meuse (AERM) collecte des redevances, qui sont redistribuées aux différents utilisateurs d'eau, et notamment les collectivités, pour les projets contribuant à améliorer la qualité et la gestion qualitative de l'eau. Elle a également une mission de co-animation de la politique de l'eau sur le bassin, notamment par l'élaboration du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux).
Le PAOT (Plan d'actions opérationnel territorialisé) est l'outil opérationnel de la MISEN du Haut-Rhin à l'échelle départementale pour la mise en œuvre du programme de mesures (PDM), émanation du SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux.

Une source d’informations 
Les différents services constitutifs de la MISEN disposent de nombreuses informations liées à l’eau, aux espèces animales et végétales, à la chasse, aux milieux naturels

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La rubrique PAOT de l'agence de l'eau :

https://www.eau-rhin-meuse.fr/les-domaines-dintervention-eau-et-gouvernance/paot