France Relance : L’État soutient les collectivités locales via l’attribution de subventions exceptionnelles DSIL Relance et DSIL Rénov’

 
 
Le soutien aux collectivités et à l’investissement public est un volet fondamental du plan France Relance.

Le gouvernement a décidé d’abonder la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) d’1 milliard d’euros supplémentaire, afin d’accompagner un effet de relance et massif des projets des communes et de leurs groupements d’ici fin 2021.

 

Ces crédits exceptionnels s'ajoutent au soutien constant apporté par l'État pour l'investissement des collectivités depuis plusieurs années grâce à la DETR et la DSIL « classique » et à la DETR (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux), dont les dotations annuelles sont reconduites en parallèle de l'abondement exceptionnel de la DSIL.

La DSIL Relance

La DSIL « relance » a vocation à financer des projets rattachés à 3 thématiques :

  • transition écologique ;
  • résilience sanitaire ;
  • préservation du patrimoine historique et culturel.

Pour rappel, en 2020 dans le Haut-Rhin, 45 projets ont bénéficié de 4,4 millions d’euros de subventions exceptionnelles pour un montant d’investissement global estimé à réaliser de 27 millions d’euros.

Consultez la carte sur la DSIL exceptionnelle en 2020 sur : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/consultez-cartes-sur-dsil-exceptionnelle-et-sur-dri-programmations-2020

Le premier comité de programmation régionale pour l’année 2021 a annoncé son soutien à 19 projets portés par les communes ou communautés de communes haut-rhinoises, par l’attribution de subventions à hauteur de 2,6 millions d’euros, pour un montant total d’investissements estimé à plus de 8 millions d’euros.

Détails de ces projets sur : https://www.haut-rhin.gouv.fr/content/download/34920/212988/file/DSIL%20relance%202020-2021%20subventions%20octroy%C3%A9es.pdf

La DSIL Rénovation

Le Gouvernement souhaite également accentuer ce soutien sans précédent à l'investissement local en ouvrant une enveloppe supplémentaire de 950 millions d'euros afin de financer spécifiquement des projets de rénovation énergétiques des bâtiments publiques en 2021. 650 millions d'euros sont fléchés sur la rénovation thermique des bâtiments des communes et des établissements publics de coopérations intercommunale. 300 millions d'euros sont destinés aux conseils départementaux.

Dans le Haut-Rhin, pour cette 1ère programmation, 3 communes bénéficient de la DSIL « rénovation » pour un total de subventions accordées s’élevant à 118 418 euros  :

  • Balgau, pour la restructuration de la mairie et de la salle des fêtes attenante
  • Habsheim, pour la réfection de l’éclairage du groupe scolaire Nathan Katz
  • Kingersheim, pour la réalisation d’un réseau de chaleur interne à un groupe scolaire et l’installation de sous-stations

Toutes les informations sur les communes retenues et sur les modalités d’obtention d’une aide de la DETR et/ou DSIL sont disponibles sous le lien suivant : https://www.haut-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Collectivites-locales/Subventions-d-investissement