Les appels à initiatives

 

Appels à initiatives au bénéfice des quartiers prioritaires de la politique de la ville du Haut-Rhin

Dans le département du Haut-Rhin quatre contrats de villes ont été signés pour les quartiers prioritaires situés sur le territoires de Mulhouse/m2A, Colmar, Saint-Louis et Cernay. Ces quatre contrats de ville ont été signés en 2015 pour la période initiale 2015-2020, prorogés jusqu’en 2022 par la loi de finances pour 2019.

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine n° 2014-173, du 21 février 2014, définit le cadre contractuel.

La circulaire du Premier Ministre du 30 juillet 2014, relative à l’élaboration des contrats de ville de nouvelle génération et la circulaire du 15 octobre 2014 relative aux modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville, en rappellent les principes structurants :

  • un contrat unique intégrant les dimensions sociale, urbaine et économique
  • un contrat piloté à l’échelle intercommunale et mobilisant l’ensemble des partenaires concernés
  • un contrat mobilisant prioritairement le droit commun de l’Etat et des collectivités territoriales
  • un contrat s’inscrivant dans un processus de co-construction avec les habitants.

L’arrêté n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 a retenu, selon un critère unique de taux de pauvreté, les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV).

Le dispositif Ville-Vie-Vacances (VVV) :

Ce dispositif concerne les quartiers inscrits en géographie prioritaire sur la période des vacances scolaires (été et petites vacances). Il a pour objectifs de promouvoir pendant les vacances scolaires un accès à des activités culturelles, civiques, sportives et de loisirs et une prise en charge éducative pour des jeunes âgés prioritairement de 11 à 18 ans sans activité et/ou en difficulté, et de contribuer à l’insertion sociale, à la prévention de l’exclusion, à la prévention de la délinquance et à l’éducation à la citoyenneté.

 

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