Les services de l'État
dans le Haut-Rhin

Les articles L731-3 et R731 du Code de la sécurité intérieure définissent le contenu du plan communal de sauvegarde (PCS), outil nécessaire au maire dans son rôle de partenaire majeur de la gestion d'un événement de sécurité civile.

Les objectifs principaux du PCS sont l'organisation de l'alerte et de l'information des populations, l'appui aux services de secours, la mise en sécurité et le soutien des populations.

Il s'agit d'un document opérationnel qui doit aider les responsables communaux à prendre des mesures adaptées en cas d'événement présentant un danger pour la population (inondation, tempête, accident industriel...), perturbant la vie normale de la collectivité (pollution du réseau d'eau potable, coupure prolongée de l'alimentation électrique...) ou encore pour soutenir des habitants de la commune ou d'ailleurs (hébergement de personnes évacuées d'un secteur où un événement grave s'est produit ou de naufragés de la route par exemple).

Ces mesures doivent être prévues par la commune en fonction des risques répertoriés sur son territoire. Le PCS s'articule avec le plan ORSEC départemental.

Les mesures du PCS peuvent être activées à l'initiative du maire ou à la demande du préfet dans le cas où celui-ci est directeur des opérations de secours (lorsque l'événement dépasse les capacités d'intervention de la commune ou s'il concerne plusieurs communes ou lorsque des dispositions du plan ORSEC sont activées).