Recensement des bâtiments publics susceptibles d’accueillir la population en cas de risques majeurs 

 
 
Situé dans l’une des zones où la sismicité est la plus importante en France métropolitaine, le Haut-Rhin est classé dans des zones de sismicité modérée de niveau 3 (sur 5 au total) pour la partie nord du département et moyenne de niveau 4 pour la partie sud (Sundgau et secteur des Trois Frontières).

Pour la mise en œuvre du cadre d’actions pour la prévention du risque sismique (CAPRIS) défini par le ministère de la transition écologique, il est envisagé d’améliorer la connaissance de l’aléa sismique, ainsi que la préparation, la prévision et la gestion de crise sur notre territoire. Aussi, pour chacune des communes, un état des lieux des bâtiments publics susceptibles d’accueillir la population en cas de sinistres s’avère nécessaire.

Pour cela, la direction départementale des territoires du Haut-Rhin invite l’ensemble des communes du département à compléter le formulaire ci-dessous. La nomenclature ci-après permettra de décrire avec précision la structure des bâtiments recensés. Le retour des formulaires complétés par les mairies est attendu pour la fin mars 2021. Cette même démarche est effectuée auprès de la collectivité européenne d’Alsace et la région Grand Est pour un état des lieux des bâtiments publics qui relèvent de leur compétence (collèges, lycées et autres bâtiments publics).

Ce recensement constituera une information précieuse dans le cadre de la gestion de crise pour les services de l’État, ainsi que pour votre collectivité notamment lors de l’élaboration ou la révision du plan communal de sauvegarde (PCS).

Ces données seront d’ailleurs utiles pour tout type de risques (inondation, mouvement de terrain, etc...).

Merci de bien vouloir retourner le formulaire au bureau prévention des risques de la DDT du Haut-Rhin au plus tard pour la fin mars 2021 : ddt-strs-bpr@haut-rhin.gouv.fr

Les services de la DDT se tiennent à votre disposition pour toutes informations complémentaires : ddt-strs-bpr@haut-rhin.gouv.fr

> Lettre du DDT aux maires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Formulaire - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Nomenclature enquêtes mairies - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb