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Réglementations et démarches en lien avec la sécurité civile
Mise à jour le 03/02/2023
A lire dans cette rubrique
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LES GESTES QUI SAUVENT
Après les évènements tragiques qui ont marqué la France en 2015, de nombreux français ont exprimé le souhait de connaître les gestes utiles pour sauver des vies.
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Plusieurs communes du Haut-Rhin reconnues en état de catastrophe naturelle
À la suite des inondations, coulées de boue et mouvements de terrain survenus au 1er semestre 2018, un arrêté interministériel a été pris le 17 septembre 2018 pour reconnaître plusieurs communes en état de catastrophe naturelle.
L’arrêté a été (...) -
Artifices et articles pyrotechniques : attention danger !
Compte tenu de la menace et du contexte actuel, le préfet a décidé l'interdiction du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans tous lieux où se tient un grand rassemblement de personnes, ainsi qu'à leurs (...)
- Interdiction de vente et de transport de carburant et combustibles au détail 31/12/19 au 01/01/20
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Interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique lors des festivités de la Saint-Sylvestre
Pour veiller au bon ordre ainsi qu’à la sécurité et la salubrité publiques, et dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative dans les communes à police étatisée, Laurent Touvet, préfet du Haut-Rhin, a pris un arrêté portant interdiction de (...)
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Pétards et articles pyrotechniques : attention danger !
Le préfet réglemente la vente et l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques
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Etablissements Recevant du Public (ERP)
Vous trouverez ci-dessous les principaux documents relatifs aux ERP.
- Découverte de munitions de guerre ou d'engins suspects
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DPS
Les dispositifs prévisionnels de secours (DPS) fixent l'ensemble des moyens humains et matériels de premiers secours à mettre en place à l'occasion de manifestations ou rassemblements de personnes.
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Secourisme
L’agrément pour assurer les formations aux premiers secours est délivré par arrêté préfectoral, aux associations ou délégations départementales ou aux organismes publics.
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