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Réglementations et démarches en lien avec la sécurité civile
Mise à jour le 12/04/2021
A lire dans cette rubrique
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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Pour l'indemnisation des dommages suite à certains phénomènes naturels, l'état de catastrophe naturelle doit être reconnu.
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Organisation de fêtes villageoises
Vademecums à l'attention des organisateurs de fêtes villageoises et des maires des communes concernées