Accueil d’une personne condamnée à des travaux d’intérêt général en lien avec la sécurité routière

 
 

Vous souhaitez accueillir une personne condamnée à des travaux d’intérêt général (TIG) au sein de votre association ?

Suite à la signature de la convention nationale entre la Délégation à la Sécurité Routière (DSR) et les services du Ministère de la Justice (Protection Judiciaire de la Jeunesse et Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation), le Département du Haut-Rhin a été nommé site pilote pour mettre en place des actions partenariales sur la thématique de sécurité routière avec le référent TIG du ministère de la Justice.

Ainsi, une association voulant accueillir un TIG doit être habilitée pour recevoir le condamné et doit donc remplir le formulaire correspondant :

- demande d’habilitation : FORMULAIRE (document 1)

- demande d’habilitation : NOTICE (document 2)

L’association pourra ainsi devenir une structure d’accueil du TIG.

L’association devra aussi remplir une fiche de poste ne nécessitant pas de diplômes, de formation ou d’habilitation particulière pour chaque TIG accueilli : document 3

Retrouvez toutes les informations utiles sur :
http://www.justice.gouv.fr/publicat...

Vous pouvez aussi contacter Mme GRIBLING Patricia, référente TIG dans le Haut-Rhin :
patricia.gribling@justice.fr