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Politique locale de sécurité routière

Le plan départemental d'actions de sécurité routière

Mise à jour le 03/12/2021

Lancement de l'appel à projets pour le plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) 2022.

Mobilisation départementale dans la lutte contre l'insécurité routière

Piloté par le préfet, assisté des services de l’État, le plan départemental d’actions de sécurité routière recense et coordonne les actions de prévention proposés par les acteurs locaux en s’appuyant sur les orientations du document général d’orientation (DGO).

Le document général d'orientation (DGO)

Le DGO (document général d'orientation) est le document qui définit, au niveau de chaque département, les orientations de la politique locale de sécurité routière pour une période de quatre ans. C'est un outil de programmation mais également de mobilisation locale pour la lutte contre l'insécurité routière.

Ce document est préparé par les services départementaux de L’État. Il fait l'objet d'une concertation avec les acteurs locaux de la sécurité routière co-signé par L’État et les collectivités territoriales, il doit permettre la mobilisation de l'ensemble des acteurs locaux autour d'actions et de véritables projets départementaux pour tenter de contribuer à l'objectif de diminution de l'accidentalité.

Il comprend une étude approfondie de l'accidentalité départementale sur les quatre dernières années, à partir de laquelle sont identifiés les enjeux spécifiques du département en plus de ceux identifiés au niveau national.

Sur la base de ces enjeux, vont être élaborés annuellement le Plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) pour le volet prévention et le plan départemental des contrôles routiers (PDCR) pour le volet des contrôles-sanctions.

Les enjeux prioritaires retenus dans le DGO 2018 – 2022 sont les suivants :

le risque routier professionnel ;

la conduite après usage de substances psychoactives (alcool, stupéfiants, médicaments) ;

les jeunes ;

les seniors ;

les distracteurs ;

les deux-roues motorisés ;

le partage de la voirie (piétons, cyclistes et utilisateurs des engins de déplacement personnel).

Pourquoi un PDASR ? Pour aider à sensibiliser le plus grand nombre.

Le travail de terrain est irremplaçable pour que les comportements évoluent, pour amener les usagers de la route à devenir acteurs de leur sécurité et de celle des autres. C’est pourquoi la préfecture du Haut-Rhin fait appel aux associations, collectivités, structures scolaires et périscolaires, entreprises, etc. susceptibles de porter des actions dans ce domaine. Les projets retenus pourront bénéficier d’une subvention et/ou de moyens matériels et humains.

Chaque département élabore ainsi annuellement son plan départemental d’actions de sécurité en collectant et facilitant toutes les initiatives locales destinées à prévenir le risque routier.

L'appel à projets du PDASR 2022

Si les contrôles et les sanctions rappellent aux usagers de la route la nécessité du respect des règles de sécurité, les actions de prévention constituent également un facteur d’amélioration des résultats.

L’appel à projets du PDASR 2022 vise à soutenir les porteurs de projet(s) qui s’engagent à mettre en place des actions de prévention répondant aux enjeux du DGO 2018-2022.

Le bureau sécurité routière et coordination de la direction départementale des territoires apporte son soutien dans la mise en œuvre de ces actions, qu'il s'agisse d'un appui au montage du projet, d'une demande de subvention, de la mise à disposition de matériel ou d'intervenants ou pour la fourniture de dépliants ou supports pédagogiques.

Pour rappel, les travaux d'infrastructures n'entrent pas dans le champ d’intervention du PDASR.

Au regard de l’accidentalité 2021 dans le Haut-Rhin (22 personnes décédées au 23 novembre 2021 dont 9 jeunes âgés de moins de 30 ans), une attention particulière sera portée aux projets s’attachant à prévenir les accidents impliquant des jeunes.

1) Actions de sécurité routière SANS demande de financement

Les structures qui souhaitent inscrire au PDASR 2022 une action de sécurité routière sans demande de financement, bénéficient d’une procédure simplifiée.

Il conviendra de renseigner la fiche nommée « dossier simplifié » pour l’inscription d’une action locale au PDASR 2021 ci-dessous :

> Dossier simplifié - format : PDF - 0,10 Mb

> Dossier simplifié - format : ODT - 0,30 Mb

Cette fiche est à remplir également par les porteurs de projet(s) qui sollicitent uniquement un soutien matériel ou humain (IDSR).

2) Actions de sécurité routière AVEC demande de financement

Les structures qui souhaitent inscrire au PDASR 2022 une ou plusieurs action(s) de sécurité routière avec une demande de financement devront solliciter la subvention en complétant la fiche nommée « dossier de demande de subvention au titre du PDASR 2022 » ci-dessous :

> Dossier de demande de subvention PDASR 2022 - format : PDF - 0,11 Mb

> Dossier de demande de subvention PDASR 2022 - format : ODT - 0,20 Mb

Les dossiers devront impérativement être composés des pièces justificatives évoquées dans le règlement de l’appel à projets.

Règlement de l'appel à projets PDASR

> Réglement PDASR 2022 - format : PDF - 0,11 Mb

Bilan d'exécution

> Fiche bilan d'exécution 2022 - format : PDF - 0,08 Mb

> Fiche bilan d'exécution 2022 - format : ODT - 0,20 Mb

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA IRRECEVABLE

3) Dépôt des projets

Les dossiers devront être adressés par voie électronique ou par courrier avant le :

Vendredi 11 février 2022 (délai de rigueur)

→ par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-strs-bsrc@haut-rhin.gouv.fr en veillant à indiquer la mention suivante « Appel à projet PDASR 68 » et le nom de votre structure.

→ par courrier à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires du Haut-Rhin

Cité administrative

Service Transports, Risques et Sécurité

Bureau Sécurité Routière et Coordination

Cité administrative

3 rue Fleischhauer

68026 COLMAR CEDEX

Pour toutes questions complémentaires avant envoi du dossier : 03 89 24 85 28 ou 03 89 24 84 18

Après la date de clôture de l’appel à projets, les dossiers sont recevables tout au long de l’année mais ne pourront être soutenus que dans la mesure des moyens restants.