Urbanisme - Aménagement

Mis à jour le 25/03/2024
Liste des cartes                 
Documents d’urbanisme approuvés
Date de la carte : 20/03/2024
Tableau des documents  d'urbanisme approuvés par communes
Date de la carte : 20/03/2024
Centres instructeurs en droit des sols
Date de la carte : 22/11/2022
Collectivités disposant d'un Règlement Local de Publicité
Date de la carte : 12/03/2024
 
Etat d'avancement des Documents d'Urbanisme du Haut-Rhin (Carte dynamique)
mise à jour : 2023