La sous-préfecture de Mulhouse

 
 
La Sous-Préfecture de Mulhouse
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Alain CHARRIER

Sous-Préfet de l'arrondissement de Mulhouse

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> ORGANIGRAMME SOUS-PRÉFECTURE DE MULHOUSE_FEVRIER 2021 - format : PNG sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 


MISSIONS TRANSVERSALES

  • Pôle Départemental Politique de la Ville

VOS DÉMARCHES A LA SOUS-PRÉFECTURE

Accueil des étrangers 

  • Première demande de titre de séjour et renouvellement,

sauf demande d’admission exceptionnelle au séjour et demande de titre étranger malade examinées exclusivement en préfecture,

  • Délivrance et renouvellement d'un document de circulation pour étranger mineur,
  • Délivrance et renouvellement de titre de voyage pour réfugié.

Pour obtenir une information sur vos démarches (titres et cartes de séjour, document de circulation) : https://service-public.fr/particuliers/vosdroits/N110

Pour acheter un timbre fiscal, en demander le remboursement, avoir une information sur le timbre électronique : https://timbres.impots.gouv.fr

Les timbres fiscaux ne sont plus vendus en sous-préfecture.

Aucune information personnelle n'est communiquée par téléphone.

Ecrire : sp-etrangers-mulhouse@haut-rhin.gouv.fr

Armes

Demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes (catégorie B)
Récépissé de déclaration (catégorie C)
Carte européenne d’armes à feu.

Tel : 03.89.33.45.66
Contact : sp-armes-mulhouse@haut-rhin.gouv.fr

Immatriculation du véhicule et permis de conduire

Les démarches doivent être effectuées exclusivement par Internet sur le site : https://ants.gouv.fr

Pour se connecter de manière sécurisée, vous devez disposer d'un compte FRANCE CONNECT (création du compte à partir du site de l'ANTS)

► Pour immatriculer un véhicule : https://ants.gouv.fr
  • vendre ou donner mon véhicule ;
  • refaire ma carte grise (perdue, volée ou abîmée) ;
  • acheter ou recevoir un véhicule d'occasion ;
  • modifier l'adresser de ma carte grise ;
  • faire une autre demande concernant mon véhicule.

Vous pouvez recourir à des professionnels de l’automobile habilités pouvant vous proposer ce type de services (susceptibles d'être payant).

► Pour obtenir un permis de conduire : https://ants.gouv.fr
  • s’inscrire au permis de conduire ;
  • demander la fabrication d'un permis de conduire : après réussite de l'examen, en cas de perte ou de vol, de détérioration, d'expiration de la durée de validité (y compris les poids-lourds), de changement d'état-civil, pour valider un diplôme professionnel ou convertir un brevet militaire ;
  • signaler une erreur sur mon permis de conduire reçu il y a moins de six mois ;
  • demande un permis de conduire international.
► Les points d'accueil numériques
Le point d'accueil numérique de la sous-préfecture : téléprocédures relatives au certificat d’immatriculation et permis de conduire.

Vous n'avez pas accès à internet ou vous rencontrez des difficultés dans l’usage des outils numériques ?

Les personnes ne disposant pas d’accès à internet peuvent bénéficier d’un accompagnement pour accomplir leurs démarches dans des points d'accueil numériques en préfecture/sous-préfecture ou dans les espaces publics numériques. Des médiateurs numériques sont présents pour vous aider.

Les personnes ne disposant pas d’accès à internet peuvent bénéficier d’un accompagnement pour accomplir leurs démarches au point d’accueil numérique (PAN) de la sous-préfecture 2 place du Général de Gaulle à MULHOUSE, sur rendez-vous exclusivement.

Le numéro dédié à la prise de rendez vous est le suivant : 03 89 33 45 29 de 8 h 30 à 11 h 30 heures.

Il convient de rappeler que ce numéro est réservé exclusivement à un public ne disposant pas de l’outil informatique, ne pouvant pas effectuer les téléprocédures sans assistance d’un médiateur numérique.
 

Les opérateurs ne sont pas habilités à répondre à des questions relatives à la délivrance de titres.

Pour tout renseignement relatif aux titres (Carte grise, passeport, carte d’identité, permis de conduire) vous pouvez contacter le 34 00 depuis la métropole, ou le 09 70 83 07 07 depuis l’outre mer et l’étranger.

Tous les courriers envoyés ou déposés seront retournés, notamment les certificats de cession des véhicules.

Pour les personnes prioritaires accueillies dans ces conditions au PAN, les opérateurs indiqueront les identifiants et pièces nécessaires à l’accomplissement des téléprocédures.

L’entrée dans le hall d’accueil est conditionnée à la présentation des pièces justificatives et identifiants nécessaires à la création de la téléprocédure.

Pour préserver votre santé et la sécurité des opérateurs, le port du masque est obligatoire dans les locaux de la sous-préfecture.

► Prendre rendez-vous en commission médicale : pref-commission-medicale@haut-rhin.gouv.fr
► Au regard de la crise sanitaire, le point d'accès numérique n'est actuellement pas accessible en sous-préfecture. Il sera à nouveau disponible, sitôt que la situation sanitaire le permettra. Un volontaire du service civique pourra alors vous accompagner dans vos démarches.

Pour toute information complémentaire sur vos démarches : https://www.service-public.fr

Pour toute question ou demande d'informations portant sur l'un des titres suivants :

  • certificat d'immatriculation des véhicules,
  • permis de conduire,
  • carte nationale d'identité et passeport 

vous pouvez contacter le    

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