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Les services de l'État
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Consultation du public

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  • Projet de charte d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques en Alsace
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  • Projet d’AP fixant le plan de chasse grand gibier dans le Haut-Rhin pour la saison 2021-2022.
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  • Arrêté autorisation de destruction de gibier non domestiques dans des contextes particuliers
  • Arrêté interdiction armes & dispositions tir corbeau freux, corneille noire, rat musqué, ragondin
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  • Projet AP destruction animaux occasionnant dégâts art. R.427-6 code environnement_jusqu'au 30-06-21
  • Projet AP liste animaux occasionnant dégâts article R.427-6 code environnement_ jusqu'au 30-06-21
  • Note projet AP espèces occasionnant des dégâts_Reprise consult. interrompue en raison du confinement

Projet AP chasses tirs jour/nuit de sanglier protection espaces agricoles du 15/04 au 30/11 2020.

Mise à jour le 09/03/2020
 
 
Projet AP chasses tirs jour/nuit de sanglier protection espaces agricoles du 15/04 au 30/11 2020.

Projet d’arrêté prescrivant l’organisation de chasses particulières par des tirs de jour et de nuit de l’espèce sanglier pour la protection des espaces agricoles du 15 avril au 30 septembre 2020.
Consultation du public du 11/03/2020 au 01/04/2020.

La présente consultation du public concerne le projet d’arrêté préfectoral prescrivant l’organisation de chasses particulières par des tirs de jour et de nuit de l’espèce sanglier pour la protection des espaces agricoles du 15 avril au 30 septembre 2020.

Ce projet intervient suite à l’avis unanime exprimé par les membres présents de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage lors de la session du 03 mars 2020.

En raison de la hausse alarmante des dégâts de sangliers notamment en secteur de la montagne et par ailleurs de la proximité géographique de la peste porcine africaine et de ses conséquences, il apparaît urgent de réduire les populations de sangliers et de maîtriser les dégâts dans les espaces agricoles cultivés sur un certain nombre de secteurs cynégétiques.

Ce projet est soumis à la consultation du public par mise en ligne sur le site internet de l’État.

Le public peut formuler ses observations :

- par voie postale, à la direction départementale des territoires du haut-Rhin, service eau, environnement et espaces naturels, cité administrative, bâtiment tour, 3 rue Fleischhauer 68026 COLMAR Cedex,

- par courriel à : ddt-seeen-bncf@haut-rhin.gouv.fr

 
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Documents associés :

  • sauvegarder le fichier > Note_Consult_public_AP_PAR2020 - format : PDF - 0,06 Mb - 09/03/2020
  • sauvegarder le fichier > AP_ChassePAR_TirNuitLampeSanglier_2020 - format : PDF - 0,24 Mb - 09/03/2020
 
 
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