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Les services de l'État
dans le Haut-Rhin

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Consultation du public

  • Projet de charte d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques en Alsace
  • Directive nitrates, participation du public au projet d'arrêté PAN (programme d'action national)
  • Renouvellement des locations du droit de pêche sur le domaine public fluvial de l’État.
  • Projet de charte d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques en Alsace
  • PPRI du bassin versant de l'Ill. Modification n°2 Commune de Porte du Ried
  • Participation du public sur le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables
  • Projet d'Arrêté Préfectoral fixant le plan de chasse grand gibier pour la saison 2022/2023
  • Arrêtés préfectoraux pour la saison de chasse 2022/2023
  • Projet d'AP chasses destruction de sangliers 2 février au 14 avril 2022
  • Projet d'AP chasses particulières tirs de jour et de nuit à la lampe
  • Projet d’AP fixant le plan de chasse grand gibier dans le Haut-Rhin pour la saison 2021-2022.
  • Projet d’AP fixant l’organisation de battues ou de chasses particulières de l'espèce sanglier
  • Projets d'arrêtés préfectoraux pour la prochaine saison de chasse 2021/2022
  • Nouvel arrêté tir de nuit à la lampe : destruction du sanglier du 25 février au 30 septembre 2021
  • Nouvel AP tir de nuit à la lampe - destruction du sanglier du 21 octobre 2020 au 1er février 2021
  • Projet AP Réglementation permanente relative à l'exercice de la pêche en eau douce.
  • AP de protection du biotope "des Carrières de l’Ostbourg" à Gueberschwihr
  • AP interdiction armes & dispositions tir corbeau freux, corneille noire, rat musqué, ragondin
  • AP autorisation de destruction de gibier non domestiques dans des contextes particuliers
  • Projet de Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables du Grand Est par RTE
  • Arrêté autorisation de destruction de gibier non domestiques dans des contextes particuliers
  • Arrêté interdiction armes & dispositions tir corbeau freux, corneille noire, rat musqué, ragondin
  • Destruction à tir de l'ouette d'Egypte, de la bernache du Canada, du ragondin et du rat musqué
  • Espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD)
  • Fixation des modalités de tir de nuit du sanglier jusqu'au 1er février 2021
  • Projet AP fixant la destruction à tir ouette d'Egypte, bernache du Canada, ragondin et rat musqué
  • Note projet AP tir ouette d’Égypte, bernache Canada, ragondin et rat musqué 2ème consult confinement
  • Projet AP destruction animaux occasionnant dégâts art. R.427-6 code environnement_jusqu'au 30-06-21
  • Projet AP liste animaux occasionnant dégâts article R.427-6 code environnement_ jusqu'au 30-06-21
  • Note projet AP espèces occasionnant des dégâts_Reprise consult. interrompue en raison du confinement

Projet d'arrêté préfectoral fixant le plan de chasse du grand gibier pour la saison 2016-2017

Mise à jour le 01/03/2017
 
 
Projet d'arrêté préfectoral fixant le plan de chasse du grand gibier pour la saison 2016-2017

Mise à disposition du 16 avril au 6 mai 2016 inclus.
La note de présentation correspondante ainsi que le projet d'arrêté.

Le public peut formuler ses observations : 

  •  par voie postale, à la

Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin
Service Eau, Environnement et Espaces Naturels
Cité administrative, Bâtiment Tour – 3 Rue Fleischhauer 68026 COLMAR Cedex

  •  par courriel à ddt-seeen-bncf@haut-rhin.gouv.fr
  •  par télécopie au 03 89 24 82 79

Nota : l’article L.120-1 dispose que les observations du public peuvent être déposées par voie électronique ou postale. Le site IDE 68 ne permet pas encore la saisie en ligne de commentaires. Par conséquent, il n’est proposé au public de formuler ses observations que par voie postale, courriel ou télécopie.

> Note_consultation_arretechasse_160408_PC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> AP_Plan_Chasse_GdGibier_2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 
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Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > Note_consultation_arretechasse_160408_PC - format : PDF - 0,03 Mb - 15/04/2016
  • sauvegarder le fichier > AP_Plan_Chasse_GdGibier_2016 - format : PDF - 0,10 Mb - 15/04/2016
 
 
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