Les services de l'État
dans le Haut-Rhin

Mise à disposition du 16 avril au 6 mai 2016 inclus.
La note de présentation correspondante ainsi que le projet d'arrêté.

Le public peut formuler ses observations : 

•  par voie postale, à la

Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin
Service Eau, Environnement et Espaces Naturels
Cité administrative, Bâtiment Tour – 3 Rue Fleischhauer 68026 COLMAR Cedex

•  par courriel à ddt-seeen-bncf@haut-rhin.gouv.fr

•  par télécopie au 03 89 24 82 79

Nota : l’article L.120-1 dispose que les observations du public peuvent être déposées par voie électronique ou postale. Le site IDE 68 ne permet pas encore la saisie en ligne de commentaires. Par conséquent, il n’est proposé au public de formuler ses observations que par voie postale, courriel ou télécopie.