Covid-19 – Confinement national : Les mesures de lutte contre la pandémie dans le Haut-Rhin
Le 28 octobre 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Le Gouvernement a détaillé ces dispositions lors d'une conférence de presse jeudi 29 octobre.
Le département du Haut-Rhin est donc concerné par des mesures de confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.
Les déplacements
Comme au printemps dernier, les déplacements sont interdits, sauf exceptions pour lesquels la présentation d’une attestation est nécessaire : aux déplacements dérogatoires à l’interdiction qui existaient déjà en mars (faire ses courses, se rendre sur son lieu de travail, porter assistance aux personnes vulnérables, faire du sport dans la limite d’une heure à 1km du domicile, etc.) s’ajoutent de nouvelles possibilités :
- accompagner un enfant à l’école ou aller le chercher ;
- se rendre dans un service public ou chez un opérateur assurant une mission de service public ;
- se former, quand cela n’est pas possible à distance, se présenter à un examen ou un concours (ex : permis de conduire).
Afin de faciliter la vie quotidienne des Français, deux attestations permanentes peuvent être délivrées :
- par son employeur pour les déplacements domicile-travail ;
- par l’établissement scolaire de ses enfants, pour les déplacements domicile-école.
Pour les autres motifs les attestations individuelles ponctuelles sont à remplir à chaque déplacement, en mentionnant la date et l’heure.
Les professionnels de santé et les forces de sécurité peuvent présenter leur carte professionnelle ou tout autre justificatif d’activité professionnelle pour se déplacer.
Comme au printemps, en dehors des motifs prévus, tout déplacement hors de chez soi est interdit.
Dans le cadre du retour des vacances pendant le week-end de la Toussaint, une tolérance sera observée pour permettre aux Français de regagner leur domicile. Un justificatif de domicile devra être présenté en cas de contrôle.
Les attestions de déplacement peuvent être téléchargées depuis le site du Gouvernement ou sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin
Éducation
Le confinement a accru le risque de décrochage scolaire des enfants, notamment les plus défavorisés.
Les bénéfices éducatifs et sociaux sont très supérieurs aux risques de contamination en milieu scolaire.
L’Éducation nationale doit continuer à fonctionner ainsi que le secteur périscolaire.
Dès la rentrée de lundi, le protocole sanitaire sera adapté et renforcé pour assurer la protection de tous. Le port du masque sera notamment obligatoire dès 6 ans et le brassage entre différents niveaux d’élèves sera limité au maximum (aux heures d’arrivée et de sortie, de récréation et de déjeuner).
Pour l’enseignement supérieur, les cours se tiendront à distance, mis à part les travaux pratiques et enseignements professionnels nécessitant du matériel spécialisé, qui pourront se poursuivre en présentiel.
Les examens et concours pourront se tenir, avec un protocole renforcé.
L’accès aux bibliothèques universitaires reste possible mais uniquement sur rendez-vous.
Les restaurants universitaires ne pourront que faire de la vente à emporter.
Personnes âgées
Afin de lutter contre la solitude des aînés, les visites en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes sont autorisées pendant le confinement dans le strict respect des mesures barrières et dans les conditions prévues par chaque établissement.
Travail
Le télétravail est obligatoire à 100 % partout où il est possible.
Cependant, contrairement au confinement de mars, le secteur du bâtiment et des travaux publics ainsi que les usines et les exploitations agricoles peuvent poursuivre leur activité.
Les bureaux de poste et les guichets de service publics restent également ouverts.
Les commerces et établissements recevant du public (ERP)
Comme au printemps, l’essentiel des établissements recevant du public sont fermés. Les dérogations qui avaient été établies sont maintenues (commerces alimentaires essentiels, stations-services et les garages, laveries et blanchisseries, magasins de journaux et les tabacs, opticiens et certains magasins spécialisés) ; ces commerces peuvent continuer de fonctionner pour les activités de livraison et de retrait de commande.
D’autres établissements peuvent rester ouverts en appliquant un protocole sanitaire strict :
- les services de transports en commun dont le niveau de service doit être maintenu ;
- les crèches et les établissements scolaires jusqu’aux lycées inclus ;
- les établissements périscolaires, lorsqu’ils assurent la garde d’enfant le soir après l’école, et les centres de loisir le mercredi ;
- les hôtels,qui peuvent garder une certaine activité pour les déplacements professionnels indispensables. Les restaurants des hôtels sont fermés mais le service en chambre peut se poursuivre ;
- les commerces de gros, les magasins et les jardineries, afin que les professionnels puissent continuer de s’approvisionner ;
- les lieux de culte, mais seules les cérémonies d’obsèquespeuvent s’y tenir dans la limite de 30 personnes.
Contrairement au mois de mars, un certain nombre d’activités sont maintenues en particulier les services publics, notamment de guichet, les commerces de gros, les marchés alimentaires et évidemment les laboratoires d’analyse.
Le préfet du Haut-Rhin tient à souligner qu’aucun risque de pénurie alimentaire n’est à craindre. Il appelle donc chacun à ne pas modifier ses pratiques d’approvisionnement alimentaire et à adopter un comportement responsable.
Les parcs, jardins, plages et plans d’eau restent également accessibles dans le respect des règles de déplacement. Ainsi seuls ceux situés à moins d’un kilomètre du domicile peuvent être fréquentés pour se promener, dans la limite d’une heure par jour.
La liste détaillées des établissements autorisés à rester ouverts est consultable sur le site www.haut-rhin.gouv.fr
Un soutien massif aux établissements soumis à la fermeture administrative
- Pour les entreprises fermées ou qui rencontrent des difficultés, le recours au chômage partiel est maintenu dans des conditions exceptionnelles qui prévalaient jusqu’à présent (zéro reste à charge pour l’employeur lorsque l’entreprise est contrainte de fermer).
- Le fonds de solidarité reste accessible aux entreprises de moins de 50 salariés sur l'ensemble du territoire et peut compenser la perte de chiffre d'affaires jusqu'à 10 000 euros pour l'ensemble des entreprises fermées, ou pour celles des secteurs du tourisme et activités connexes (restauration, événementiel, culture, etc.) dont le chiffre d'affaires baissera d'au moins 50% par rapport à la même période de 2019.
- Toutes les autres entreprises subissant une perte d'au moins la moitié de leur chiffre d'affaires seront éligibles à une aide de 1 500 euros par mois.
- Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement seront exonérées de cotisations sociales, ainsi que celles des secteurs du tourisme, du sport, de la culture et de l'événementiel si leur chiffre d'affaires chute de plus de moitié durant cette période.
- Les prélèvements de cotisations des indépendants seront automatiquement suspendus.
- Pour soutenir la trésorerie des entreprises, les prêts garantis par l’Etat seront accessibles jusqu’au 30 juin 2021. Le remboursement pourra également être porté d’un à deux ans.
- Pour les entreprises qui ne trouvent aucune autre solution de financement, l'Etat pourra accorder des prêts jusqu'à 10.000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés et jusqu'à 50.000 euros pour celles qui ont de 10 à 49 salariés.
- Les bailleurs pourront obtenir un crédit d'impôt de 30% sur leurs loyers en échange du renoncement à au moins un mois de loyer sur la période octobre – décembre.
- Des dispositifs de prise en charge des loyers pour les PME seront prochainement présentés.
- Dans le secteur de la culture, l’Etat viendra par ailleurs en aide aux bibliothèques et librairies pour mettre en place des guichets de livraison.
Lieux de culte
Les lieux de culte peuvent rester ouverts mais aucun rassemblement ou réunion en leur sein ne peut se tenir à partir du mardi 3 novembre.
Les cérémonies funéraires pourront cependant se tenir dans la limite de 30 personnes.
Les cimetières
Les cimetières ne fermeront pas pendant le confinement. Afin de garantir la sécurité de tous notamment en ce week-end particulier de la Toussaint, par arrêté du 30 octobre 2020, le préfet du Haut-Rhin a rendu obligatoire le port du masque dans l’enceinte de tous les cimetières du département.
Déplacements internationaux
Si les frontières internes à l’Union Européenne restent ouvertes, sauf exception les frontières extérieures sont fermées. Les Français de l’étranger restent bien sûr libres de regagner le territoire national.
Application #TousAntiCovid
TousAntiCovid est une mise à jour de l’application StopCovid, enrichie par l’accès à des informations factuelles et sanitaires sur l’épidémie. Elle permet à l’utilisateur d’être alerté ou d’alerter les autres en cas d’exposition à la Covid-19. L’utilisateur peut ainsi agir directement pour sa santé et celle des autres en contribuant à rompre les chaînes de transmission et ralentir la propagation du virus.
Concrètement, TousAntiCovid permet à l’utilisateur testé positif COVID-19 de prévenir immédiatement les personnes qu’il aurait pu contaminer durant sa période de contagiosité.
Établissements de santé
L'Agence régionale de Santé (ARS) du Grand Est a demandé cette semaine à tous les établissement de santé de déclencher le "plan blanc" pour faire face au rebond épidémique significatif.
Ce dispositif doit permettre de mobiliser immédiatement les moyens de toute nature dont disposent les hôpitaux en cas d'afflux de patients : mise en œuvre d’un « plan de réarmement" pour les capacités de réanimation en déprogrammant notamment les interventions non urgentes, et garantir la mobilisation du personnel médical et paramédical.
Une coordination est nécessaire entre tous les professionnels de santé, qu'ils soient publics ou privés, de ville ou hospitaliers, salariés ou libéraux.
Le préfet du Haut-Rhin tient à souligner la mobilisation exemplaire des professionnels de santé du Haut-Rhin, déjà particulièrement sollicités lors de la première vague de l'épidémie, qui avait particulièrement affecté le département.
Contrôles
Une amende forfaitaire de 135€ pour une première infraction sera appliquée en cas de non-respect des règles du confinement. Elle peut monter jusqu’à 3750€ en cas de récidive.
Des contrôles seront organisés dans l’ensemble des secteurs géographiques du département.
Ces contrôles n’ont qu’un seul but : faire respecter les mesures de confinement pour sauver des vies.
Le préfet du Haut-Rhin en appelle à la responsabilité de chacun pour respecter les règles de confinement.
La situation sera particulièrement difficile pour tous dans les semaines à venir.
Le préfet du Haut-Rhin rappelle que le confinement a pour unique objectif de protéger les concitoyens et de préserver le système sanitaire.
Ensemble, nous devons faire preuve de civisme. La solution est entre les mains de chacun d’entre nous.
Il nous faut adapter nos comportements, limiter nos contacts, respecter les gestes barrières, porter le masque, se protéger et protéger les autres.
Toutes les informations peuvent être retrouvées sur le site du Gouvernement ou en appelant le
0 800 130 000 (appel gratuit, 24/24h).
Toute question particulière sur l'application de ces mesures dans le département du Haut-Rhin peut être posée à l'adresse mail :